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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00538
28 mai 2013
28 mai 2013
X... a conclu le 15 décembre 2003 un contrat de franchise avec la société Alizés diffusion (le franchiseur) pour l'exploitation d'un centre de bronzage sous l'enseigne « Point soleil » ; que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par convention d'occupation du domaine public en date du 16 octobre 2010, qui a été plusieurs fois renouvelée, la CCIR a mis à la disposition de l'Eurl " Au Soleil ", représentée par Mme B A, sa gérante
Source officielleChambre 2 A
65a23b817ca18b0008e581a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[T] [M] a passé commande à la SAS Glaas exerçant sous l'enseigne Degriff-Fenêtres de baies vitrées et de brise-soleil pour un montant de 12 800 euros TTC ; un acompte de 3 840 euros a été versé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2100359_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier et 30 décembre 2021, la SCCV Route du Soleil, représentée par la SELARL Attique avocats, demande au tribunal : 1
Source officielleciv1
61372415cd58014677412053
11 juin 2003
11 juin 2003
exécution de la garantie prévue au contrat manque également en fait ; qu'enfin, le moyen pris de ce que le tribunal d'instance en mettant à la charge de l'assuré le remboursement de la somme versée par le solvens
Source officielle8e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8eb
24 mars 2011
24 mars 2011
PLEIN SOLEIL, la S.A.R.L. [Adresse 8], la S.A.R.L. LES TERRASSES, la S.A.R.L. BEACH, la S.A.R.L. LES JASMINS et la S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... et Richaud, et celles de Me Roche, représentant la société Metha Terre de Soleil. Considérant ce qui suit : MM.
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d25c
6 février 2001
6 février 2001
le troisième moyen : Attendu que Mme Z... reproche enfin à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer un trop perçu de commissions alors que la cour d'appel, qui ne s'explique pas sur l'erreur du solvens
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210549
16 juillet 2020
16 juillet 2020
N... avait déjà reçu et cette action est bien celle qui est expressément permise par les. articles 1376 et 1377 du code civil, sans que le solvens (celui qui a payé) soit obligé d'épuiser tout autre recours
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100365
22 mars 2012
22 mars 2012
regard du principe susvisé ensemble les articles 1690 et 1382 du code civil ; 2°/ que le paiement fait de mauvaise foi n'est pas libératoire ; que le paiement est fait de mauvaise foi lorsque le solvens
Source officielle1re Chambre A
61629f7035a5d4e0c2ddc9c1
18 juin 2013
18 juin 2013
G] [D] affirme que l'action en répétition de l'indu n'est pas recevable, lorsque la banque a commis une faute inexcusable ; Mais attendu que dès lors que les sommes versées n'étaient pas dues le solvens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01352
16 décembre 2008
16 décembre 2008
cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1251, 3° du code civil ; 2°/ que la subrogation a lieu tant contre les débiteurs que contre les cautions, et que le solvens
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ba58162057dac65e2
4 mai 2022
4 mai 2022
Vos actes ont donc fait défaut à l'Association RAYON DE SOLEIL 33.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
65f0ae1e966f73cc60121e4c
1 février 2024
1 février 2024
la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 01 Février 2024 N° RG 23/07324 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTDD JUGEMENT DU : 01 Février 2024 [F] [Y] C/ Société CAP SOLEIL
Source officielleciv2
60794ba89ba5988459c43954
6 mai 1987
6 mai 1987
Aix-en-Provence, 30 octobre 1985), statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Caravelle ", reprochant aux consorts Dalmasso et à la société " Le Soleil
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a72
23 mars 1993
23 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances du soleil, dont le siège social est ...
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90c8
19 mai 1993
19 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Ambulances du Soleil, dont le siège est ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91270
30 novembre 2023
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : D 22-20.262 Demandeur : Mme [K] et autres Défendeur : la société EARL du Blanc Soleil Requête n° : 816/23 Ordonnance n°
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038327824
1 avril 2019
1 avril 2019
Il y a lieu, dès lors, de procéder au bénéfice de la SOAVAL à la liquidation définitive de cette astreinte pour la période du 16 août au 5 octobre 2018 inclus, au taux de 50 euros par jour.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038618849
29 mai 2019
29 mai 2019
titre de l'année 2011, à concurrence du bénéfice de la réduction d'impôt afférente à des investissements réalisés dans des installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
Source officiellePage 70 sur 309