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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6431060428558704f52e680f
7 avril 2023
7 avril 2023
représenté par Me Bouchra EDDADSI-BARQANE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et Me Clélia PIATON, avocat au barreau de CHAMBERY Demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
6431060e28558704f52e683b
7 avril 2023
7 avril 2023
CASSIS VIGUERIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe SILVAN
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510638_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... , représenté par Me Siran, demande au juge des référés : - De l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; - D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502870_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 13 mars 2025 et le 2 avril 2025, Mme D A épouse C, agissant pour le compte de sa fille mineure B C, représentée par Me Siran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501861_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507563_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517117_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520516_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521835_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610617_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance n°2536581/2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504402_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537653_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93940
27 janvier 2017
27 janvier 2017
et de la détention de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/28 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure Aimé GRUA-SIBAN
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f7033
7 juillet 1992
7 juillet 1992
suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Y... , dont le siège social est à Hières-sur-Amby (Isère), 2°) la société anonyme Isère viandes salaisons, dont le siège social est à Sillans
Source officiellesoc
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6137227ecd580146773fda8d
13 juin 1995
13 juin 1995
Gilbert Y..., demeurant à Sillans, Saint-Etienne de Saint-Geoirs (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310864_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312446_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Siran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC004090209
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Sivak, a lawyer practising in Khmelnytskyy. The Ukrainian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Nazar Kulchytskyy.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500270_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602805_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Siran, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
Source officiellePage 70 sur 139