licenciée pour faute grave le 4 mai 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit la Fédération des banques françaises en son intervention ; Sur le second moyen, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président, que M.

copropriétaires de la résidence Peclet - Lac du Lou - Chavière , de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société des Aravis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

X..., alors, selon le moyen, que la sous-caution n'étant tenue d'aucune obligation envers le créancier principal, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 2029 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 05-45.863 et F 05-45.864 ; Attendu, selon la procédure,

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 octobre 1986),

Z... à lui payer solidairement le montant de trois lettres de change avalisées par le second ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 2 juillet 1999, Mme X..., infirmière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de la première branche du second moyen de son pourvoi

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme Y... un capital de 12 000 euros à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à viser, pour l'exposé

motif économique le 1er mars 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon

..., demeurant à Brest (Finistère), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 27 mai 1997) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

de comptable" ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Philippe X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article