administratif de Châlons-en-Champagne, avant qu'il soit statué sur la demande de la commune de Couvrot, tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2011 par lequel le préfet de la Marne a arrêté le schéma

Le schéma régional des carrières doit être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et des schémas d'aménagement

de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer () ". 16.

décembre 2000, contre l'arrêté du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur en date du 26 septembre 2000 fixant l'annexe opposable, pour la périnatalité, au schéma

La commune est également couverte par le schéma de cohérence territoriale du Pays de Retz, approuvé le 28 juin 2013.

MEA SCHOLA représentée par Me David CARNAZZA membre de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE Appelantes Madame [P] [L] représentée par Me Raphael MORENON membre de la SELARL

B...) et le scellé n° 3 côte 90 à 95, messagerie de M. C...

B...) et le scellé n° 3 côte 90 à 95, messagerie de M. C...

: « Les inventaires et mises sous scellés sont réalisés conformément à l'article 56 du code de procédure pénale » ; "1°) alors que la cassation de l'ordonnance présentement attaquée qui a statué sur

12.1296-DRPJ Versailles / BC-PV 2011/2385, contenant trois CD nommés : copie 1 - copie 2 et copie 3 ; que le président a fait présenter aux parties, aux accusés, aux jurés et aux assesseurs, ledit scellé

fermés ; qu'aucun texte ne prévoit que les enregistrements ainsi autorisés dans le cadre d'une procédure et au regard des nécessités de cette procédure puissent, malgré leur mise sous scellés fermés,

°) d'annuler la décision implicite de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative rejetant leur recours hiérarchique dirigé contre l'arrêté du 20 mai 2008 fixant le schéma

) ; que le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, régi par les dispositions des articles L. 141-1, R. 141-1 et R. 141-2 du code de l'urbanisme, n'est pas au nombre des schémas directeurs mentionnés

[U] [T] et [H] [N] refusent de signer les fiches de scellés constituées », force est de constater que ne figurent en réalité sur l'acte que les signatures de M.

conseil d'administration de l'association ; l'ASSOCIATION "SAUVEGARDE DE L'ETANG DES MOUETTES ET DE L'ENVIRONNEMENT" demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 20 avril 1995 portant approbation du schéma

administratif de Marseille, avant qu'il soit statué sur la demande de la commune de Poligny, tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2011 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a arrêté le schéma

du même code, dans sa rédaction applicable au décret attaqué : " Les chambres de commerce et d'industrie de région (...) / 2° Etablissent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, un schéma

départemental des structures agricoles prévu par la loi du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture, un schéma directeur régional des exploitations agricoles.