relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la SARL Technic Publicité

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Reims Bio

l'action publique a été valablement mise en mouvement, annulera les condamnations prononcées contre Jeannine X..." ; Attendu qu'il ressort des pièces de procédure que Jeannine X..., gérante de la SARL

X... et son fils, après avoir exercé une activité de fabrication et de vente de meubles en société de fait, ont créé en janvier 1989, la SARL Ateliers de la loge (la SARL) au capital de 200 000 francs

B... à la SARL Hunnebeck avait été suspendu durant la période où il avait été cogérant de cette société, soit du 11 janvier 1989 au 1er mai 1996, et, le déboutant de ses demandes en complément d'indemnité

. ; que par acte du 14 novembre 1989, celui-ci et son épouse ont donné en location-gérance le fonds de commerce d'entreprise de maçonnerie et de travaux publics à la Sarl Z... ; que lors d'une assemblée

Julien B... et de la SARL Circuit de Glace de Serre Chevalier Compétition Service ; qu'elle se termine par ces mots : "En cet état, M.

de ses fonctions de gérant et des vérifications qui ont suivi que la société a été mise à même d'articuler les faits reprochés ; qu'en effet, à l'époque où Christian X... a été gérant de doit de la SARL

de faux et d'usage de faux ainsi que du délit de recel de faux et les a condamnés de ces chefs ; "aux motifs que si Paul Y... et Armand Z... tentaient de justifier l'émission de la facture par la Sarl

Facile Mode jusqu'en août 1995, a été poursuivi pour avoir, le 6 février 1996, exploité un atelier de confection clandestin à Ivry au profit de ladite SARL ; que pour maintenir Chi Lam Z... dans les liens

taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le moyen unique de cassation pris en ses deux premières branches : Attendu que la SA Novamark, la SA Marques Rodhain et Porte, la SA Novamark Technologies, la SARL

X... et subsidiairement l'allocation de dommages-intérêts de nature contractuelle à hauteur de 100 000 francs, cependant que l'objet de la demande de la SARL X... devant le juge répressif était l'allocation

les parties, alors, selon le moyen, de première part, que la preuve de l'existence du contrat de travail incombe à celui qui s'en prévaut ; que, dès lors, en retenant, à l'appui de sa décision, que la SARL

Flytrucks et/ou la SARL Caraïbes air cargo dans l'aéroport d'Orly, zone Juliette, bâtiment 132 C à Orly Aérogare (Val-de-Marne), par la SARL Flytrucks et/ou la SA Air impact et/ou la SARL Caraïbes air

Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me [J] (+pièces) - copie certifiée conforme délivrée le à Mme [S] EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 1er octobre 2014, la société BATIGERE SAREL

Par un mémoire en observation, enregistré le 2 août 2025, la commune de Boussières-en-Cambrésis, représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian A... coupable d'avoir, par aide ou assistance, " en l'espèce en faisant signer par les clients de la SARL

loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Max X..., en sa qualité de gérant de la SARL