[I] de sa demande d'annulation du cautionnement au motif que la circonstance que la caution ait écrit "si la SARL TS Formation ne satisfait elle-même" au lieu de "si la SARL TS Formation n'y satisfait

[M] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mandy LALLIER, avocat au barreau

du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l’état actuel du mur mitoyen édifié en limite séparative situé sur les parcelles cadastrées section AZ n°382 et 383 aux Sables

sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située sur la parcelle cadastrée section AZ n°403 aux Sables

Y... a confié à la Société d'Exploitation des Calcaires Marins (SECMA), l'extraction du sable d'une carrière en vue d'y construire ensuite des bassins d'aquaculture ; que l'extraction devait avoir lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sables de Brevannes, société à responsabilité limitée, dont

colonnes du balcon de son appartement au 3ème étage de la résidence le Petit Trianon, 24 avenue de Tanchet aux Sables d'Olonne.

), la SARL PARIS CAMPING EL SOLEIL BLE, dont le siège est Le Mas de la Tourre à Le Barcarès (66420) et le CAMPING L'OASIS, dont le siège est 21 c rue Henri Durre à Bellaing (59135 ) ; la SOCIETE LES SABLES

Marmier, rapporteur public - et les observations de Me Locatelli, représentant la SCI des Sables.

voies de fait ayant entraîné une maladie ou une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours à Alain X... et a renvoyé Martine Z..., épouse X..., de ce chef devant le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne

Frédérique F..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA CORNICHE DES SABLES ayant son siège 102 rue du Faubourg Saint Denis-75479 PARIS CEDEX 10 Représentée par la SELARL HANDS Société

MOMENT PRIS L'ENGAGEMENT DE LEUR PROCURER LES FONDS NECESSAIRES POUR ACQUERIR L'IMMEUBLE SIS AU MANS, QUE, S'ETANT CHARGE DE VENDRE LES FONDS DE COMMERCE ET LE PAVILLON QUE LESDITS EPOUX POSSEDAIENT A SABLE

l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Mayenne 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 non comparante, ni représentée et Société LDC SABLE

Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE

Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société LDC SABLE

BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Représentée par monsieur

BP 88 ZI Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 Représentée par monsieur

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