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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02426_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
mémoires, enregistrés le 13 septembre 2023 et les 27 février et 15 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le service départemental d’incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffie
Source officielle3ème chambre
DTA_2100117_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, La Poste, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme E en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2101668_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A L, Mme AC F, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a enregistré l'unité de méthanisation située au lieudit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
F H et la SEPANSO Landes, représentés par Me Ruffié, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 7 avril 2021 ; 2°) d'annuler la preuve de dépôt de déclaration
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars et 12 décembre 2022, l'association Pays Rochefortais Alert' et autres, représentés par Me Ruffié, demandent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par des mémoires enregistrés le 6 septembre 2023 et le 7 novembre 2023, l'association Les amis de la Terre des Landes, représentée par Me Ruffié, intervient au soutien des conclusions de la Sepanso Landes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202466_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A et Mme F E, représentés par Me Ruffie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Lacropte (27) a délivré à M. la société BAT ENR SOL
Source officielle3ème chambre
DTA_2001059_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2020 et le 14 avril 2022, l'association Protection Haut de Béarn Environnement et la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques, représentées par Me Ruffié
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2401229_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A a quitté le domicile conjugal depuis le mois de septembre 2018 pour s'installer au 57 avenue Saint Ruf à Avignon à compter du 25 mai 2021, que celui-ci a cessé de payer son loyer à compter du mois de
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2401232_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A a quitté le domicile conjugal depuis le mois de septembre 2018 pour s'installer au 57 avenue Saint Ruf à Avignon à compter du 25 mai 2021, que celui-ci a cessé de payer son loyer à compter du mois de
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2401461_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A a quitté le domicile conjugal depuis le mois de septembre 2018 pour s'installer au 57 avenue Saint Ruf à Avignon à compter du 25 mai 2021, que celui-ci a cessé de payer son loyer à compter du mois de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1217JUD003336917
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Following the applicant’s death on 18 November 2018, his heirs, Ms Hysnie Mahmuti, Ms Melaize Ruli and Ms Lale Meçi, expressed their wish to pursue the proceedings on the applicant
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad25
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Rui
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca65d6c7633dcd15b3c57
4 novembre 2022
4 novembre 2022
MAIN SECURITE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE
Source officielleREFERES
67fd80eee85d0474bddbd8e4
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 3], agissant lui-même poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401746_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, l’association SOLIHA Centre-Val-de-Loire, représentée par Me de la Ruffie, ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule toute protestations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02528
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Rui Manuel Valerio SS..., domicilié [...], 53°/ à M. BBBB..., omicilié [...], 54°/ à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a226540cdc6046d473967a4
4 juin 2026
4 juin 2026
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 1], Prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe RUFFIÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033157b3554be874ea4cb96
27 septembre 2017
27 septembre 2017
suivant déclaration d'appel du 09 mars 2016, APPELANTE : Madame [F] [K] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me François RUFFIE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
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