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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2505163_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Loiret l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé le
Source officielle10ème chambre
DTA_2208295_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme D A B, représentée par Me Ruffel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2201630_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, également identifié sous le nom de C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 27 janvier 2022 rejetant son recours gracieux
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202858_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2205405_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 29 novembre 2022 et le 2 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2302413_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B C, au préfet de l'Hérault, et à Me Ruffel. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Rabaté, président, M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302745_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20819_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 portant décision de transfert aux autorités allemandes ;
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c9
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Jean-Baptiste né le 18 Janvier 1983 à RUFFEC Fils de X... Pierre et de Y... Anne-Marie De nationalité française Célibataire Animateur Demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2022 et le 14 octobre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02735_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, et un mémoire et des pièces enregistrés le 28 juin 2024 et le 1er juillet 2025 n'ayant pas été communiqués, Mme C, représentée par Me Ruffel
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161981
1 avril 2005
1 avril 2005
Youssef X, domicilié auprès de la SCP Dessalces Ruffel, 2, rue Stanislas Digeon, à Montpellier (34000) ; M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403503_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2403503 enregistrée le 21 juin 2024 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404431_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406898_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Raguin, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Ruffel, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403575_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2403503 enregistrée le 21 juin 2024 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2501420_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Souteyrand ; - et les observations de Me Ruffel substituant Me Chninif. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01644_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023 sous le n° 23TL01644 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02637_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023 sous le n° 23TL02637 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Ruffel, demandent
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02836_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 ; 3°) d'ordonner la délivrance d'une autorisation provisoire
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