NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon

statuer sur les autres moyens : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 20 décembre 2001, entre les parties, par le tribunal du contentieux de l'incapacité du Languedoc-Roussillon

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-25.056 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eurovia Languedoc Roussillon

VIENNE, avocat postulant, et Me Arthur GUIMET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE CARRE GABRIEL, sis 48 Avenue Gabriel Péri - 38150 ROUSSILLON

C / CAISSE RÉGIONALE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ROUSSILLON MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DU GARD SA VILMORIN SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre

X..., titulaire d'un compte courant ouvert à la caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon (la caisse) a souscrit un contrat Securexpress, consistant en la mise à disposition, par la caisse

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er septembre et le 26 octobre 2022, la ligue régionale de tir Languedoc-Roussillon, représentée par Me Joseph, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du

NOVALLIANCE R.H ASSOCIATION ROUSSILLON+ anciennement Association NOVALLIANCE S.A.S.

aux dissensions qui existent entre lui et sa femme, et par le fait qu'elle n'ignorait pas qu'il avait l'intention d'annuler la donation faite à son profit ; qu'il convient à cet égard de relever que Rosine

[M] [V] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Les héritiers de [W] [I] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M.

------- ARRÊT DU : 5 mai 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05305 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3LG Madame [O] [F] c/ RSI NORD PAS DE CALAIS URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Dès lors que le présent arrêt ne prononce pas la condamnation de la société Eurovia Languedoc Roussillon, les conclusions de cette dernière tendant à ce que la commune de Castelnau-le-Lez la garantisse

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Le Nay [Adresse 1], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

B... au sein de l'ARFAB Languedoc Roussillon mais aussi par l'intervention personnelle de son dirigeant social, M.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée déterminée du 15 juillet 1997, la société CABINET MASSE LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de laquelle est venue la SASU POLYEXPERT LANGUEDOC ROUSSILLON

A..., de Me Vidal représentant la commune de Mireval et de Me Tisseyre représentant la société Nexity IR programmes Languedoc Roussillon. Considérant ce qui suit : 1.