2026L01921 - 2026L01458 LA SOCIETE EQUITY SASU JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GREFFE N° 2026J00502 ROLE N° 2026L01921 - 2026L01458 DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE

Omniprésents, il est banal et ordinaire, il est dans vos mémoires et impossible de s'en défaire", et "Ils veulent l'intégration par la Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche et quand tu bouffes

DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [H] [Q] Monsieur BOURNEUF Sébastien GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE

DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur [G] [P] Monsieur BOURNEUF Sébastien GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE

légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [A] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le 19 octobre 2025, à [Localité 2], en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

...]                                                                 , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Rose

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G] [L] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues

Marie-Rose, - YF... Jean, - YG... Laurent, - YH... Marguerite, épouse H..., - XG... Nicole, épouse M..., - YI... Laurent, - XJ... Marcel , - YJ... Christiane, - YK...

égard aux termes de deux contrats de prêt consentis à la société SGN, les 9 juin et 25 septembre 1992 ; que, se prévalant d'une clause de ces deux conventions attribuant compétence aux tribunaux de Rome

à Me Rodes de la somme de 1 200 euros. 7.

l'État le versement à Maître Rodes d'une somme de 1 200 euros.

B. à comparaître devant le tribunal de Rome par acte de citation notifié le 19 mars 1986. Le requérant fit inscrire l'affaire au rôle du tribunal de Rome le 24 mars 1987.

qu'il apparaît, également, que Martine Y... a elle-même, utilement et volontairement, participé à cette entente en délivrant le plan précis des intallations de sécurité de la recette principale de La Rode

Y... et témoignait de ce que la plaquette du frein de la roue avant-droite était montée à l'envers, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 122-6 et L. 122-14-