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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2503422_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 20 mars 2025 et un mémoire enregistré le 5 mai 2025 non communiqué, Mme E D, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) avant

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844602

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Vu la procédure suivante : L'association de protection du site des Petites-Dalles, l'association Robin des bois et la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ont demandé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300335_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 aout 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de La Réunion l’a affectée dans l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) du collège Marthe Robin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522596_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. DURANDc/URSSAF DE LA MAYENNE

6253c8c0bd3db21cbdd862b2

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

contesté deux relatifs à la réintégration des indemnités versées dans le cadre de la réduction du temps de travail en application des dispositions de l'article 2 de la loi du 11juin 1996 (dite loi de ROBIEN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebd68cdc6046d47e64fa8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00363 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTPH Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [J] [G] S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Sandrine ROLLIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602071_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2510136_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502530_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513964_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532441_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rollin, située au 8 rue de Rollin, Paris 5ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à Mme A... de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520731_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520813_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604297_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605072_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606862_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211911_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État, partie perdante dans la présente instance, le versement au bénéfice de Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215735_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2327123_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308800_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

C B et sous réserve alors que Me Rosin renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle

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