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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7867
23 septembre 1997
23 septembre 1997
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Septembre 1997 Robins
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4debcdc6046d47ed380a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la période d'observation, Attendu que dans ses réquisitions écrites, Monsieur le Procureur de la République a donné un avis favorable au renouvellement de la période d'observation Qu'il convient donc
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcdfcdc6046d47fcd09f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de Mme, [Q], [H], représentante des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Christine ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de M., [I], [J], représentant des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Christine ROBIN
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd28cdc6046d47fcd585
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chambre du conseil, assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE du Cabinet WEIL, GOTSHAL & MANGES, et en présence de Mme, [G], [T], représentante des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Christine ROBIN
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdb3ff05552387a96c29
30 avril 2024
30 avril 2024
DÉFENDEURS Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 4], représenté par son syndic, la société LA DOMANIALE, SARL [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Catherine ROBIN
Source officielleJEX
66964110f5112d8edd05774d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
docmilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphanie ARENA, avocat postulant de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 637 et Maître Djinn QUEVREUX-ROBINE
Source officielle5ème chambre
DTA_2508202_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Robin, a demandé au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution du jugement n° 2404553 rendu par le tribunal administratif de Lyon le 18 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501884_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, représenté par Me Robin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bléré a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement la société Brazilier et la société Bourdin Villeret Robin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02819_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par suite, le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer et doit donc être annulé comme irrégulier. 4.
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196d
16 mai 2022
16 mai 2022
Celle-ci a donc manqué à ses obligations à l'égard de celle-là en ne mettant pas à sa disposition les outils nécessaires aux réglages.
Source officielleRéférés
675a12c43bace64ddb46b7f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il appartient donc au domaine public routier dont la conservation doit être " poursuivie devant la juridiction judiciaire " au sens de l'article L.116-1 précité.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
678ebe2ebfd75b73b3e446f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le tribunal doit donc déterminer si la responsabilité contractuelle du défendeur peut être engagée.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa7b
13 mai 1965
13 mai 1965
LA LOI DU 30 JUILLET 1960 CONSTITUE UNE REDEVANCE DISTINCTE DE L'ANCIEN LOYER ; QUE LES PRESCRIPTIONS DU DECRET DU 3 JUILLET 1959 ET DE LA LOI DU 28 DECEMBRE 1959 RELATIVES AU LOYER, NE LUI SONT DONC
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510221_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme A C D, épouse B, représentée par Me Robine, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510043_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521898_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503769_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Elle ne bénéficie donc pas de la présomption d'urgence.
Source officiellePage 70 sur 309