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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2311273_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301191_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robiliard, représentant M. B qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2301641_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302092_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

D ont été entendues les observations de Me Robiliard, représentant Mme E, qui maintient ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111795_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210114_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208305_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212451_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211278_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211423_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211694_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201816_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2022 et le 3 juin 2022, Mme B A, épouse D, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204774_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207869_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208015_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207740_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8670d

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Me DUCOTTET du cabinet LAFARGE, avocat au barreau de Paris, Monsieur Mansour Sora Z... 96, avenue de Saint Ouen 75018 PARIS INTIME représenté par Maître ROBILLIARD

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2111047_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111643_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2111993_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

"Socièté à Responsabilité Limitée ROBILLARD"

SIREN 412237109Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING ROBILLARD

SIREN 922888169Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

18/06/2026

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Radiations

ROBILLARD, Vanessa

SIREN 839249133Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON ROBILLARD

SIREN 398001792Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

"Socièté à Responsabilité Limitée ROBILLARD"

SIREN 412237109Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

11/06/2026

Voir →