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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10870
21 septembre 2017
21 septembre 2017
touchant à la propreté (évacuation des poubelles, nettoyage) et au maintien en état de l'extérieur (parcs et jardins), - missions d'entretien et de contrôle du système de chauffage, des canalisations et robinets
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965a8
29 février 2016
29 février 2016
Sur ce même modèle E vous avez commis un certain nombre d'erreurs sur les quantités - chiffrées notamment pour les appuis de fenêtre, les arases de pignons, les accessoires de couverture, la robinetterie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01211_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02942_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Robinet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et solidaire en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505803_20250829
29 août 2025
29 août 2025
et l'eau qui est impropre à un usage lié à l'hygiène corporelle est nécessairement impropre à un usage alimentaire ; il existe un risque de contamination à la légionelle en tirant de l'eau chaude du robinet
Source officielle6e Chambre B
6162700a18eff35429d8650d
26 mars 2013
26 mars 2013
Dominique RICARD, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Laëtitia UGOLINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielle6e Chambre B
6162823c7a007b88ee156724
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Dominique RICARD, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Laëtitia UGOLINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc28
15 octobre 2008
15 octobre 2008
" Les ouvrrages visibles sont : - le départ : prise d'eau sous la vanne, - la conduite juste au dessous de la digue, - un ouvrage accessoire : un robinet de prise d'eau à l'emplacement ou Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58d
28 janvier 2007
28 janvier 2007
Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie- Sol ROBINET
Source officielle6e Chambre B
615e0d21c25a97f0381f4be6
3 février 2015
3 février 2015
Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301590
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Il s'interdit à ce titre de démonter et d'emporter tous éléments ayant la qualification d'immeubles par destination, notamment glaces scellées dans les murs, cheminées et leurs inserts, robinetterie, sanitaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100788
16 septembre 2010
16 septembre 2010
comme la tenue d'un registre de sécurité, la dépose des plaques de polystyrène des plafonds, la modification des rambardes des balcons, la fermeture à clef de certaines portes, l'installation d'un robinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01591_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01592_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02006_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02034_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02051_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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