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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22716cdc6046d4790d980
17 octobre 2025
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002716 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e22a67cdc6046d479122d8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 09/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003517 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Guiseppe, Président
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a85bcdc6046d47d581f7
24 avril 2026
24 avril 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000741 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00382
25 janvier 2017
25 janvier 2017
au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres
Source officielle4eme Chambre Section 1
66fb911939036b39a0de81fd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
08/01/2024 N° RG 23/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POXU Décision déférée - 28 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES -F22/00074 [G] [J]
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Castresc/Mme Nathalie Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02081
22 août 2018
22 août 2018
général près la Cour de cassation tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Castres
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45c44
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1990), que la société Castalie, propriétaire d'un appartement classé en sous-catégorie II B de la loi du 1er septembre 1948, a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505457_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... soumet au tribunal un litige l’opposant à la commune de Castres. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1bae
17 mai 1990
17 mai 1990
par la société Sydel dont le siège social est à Graulhet (Tarn), chemin de la Truillarié, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Castres
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1baf
17 mai 1990
17 mai 1990
Tchou Jung Y... dont le siège social est à Graulhet (Tarn), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Castres, défendeur à la cassation
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058b2
18 novembre 1998
18 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil de Castres, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e224b3cdc6046d4790a735
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306631_20230811
11 août 2023
11 août 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire des 13ème et 14ème arrondissement de Marseille de ne pas renouveler la convention d'occupation du gymnase Rose Castor
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475663.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un arrêté du 1er mars 2022, le maire de Castres-Gironde a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed4
19 août 1999
19 août 1999
DU 19 AOUT 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/05078 Première Chambre Première Section MZ/CD 16/09/1997 TI CASTRES (M. B... ) Consorts A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C / COMMUNE B Me DE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85913
2 août 2001
2 août 2001
DU 02.08.2001 ARRET N° Répertoire N° 2001/00680 Première Chambre Deuxième Section TB/JCB 21/11/2000 TGI CASTRES (M. X...) Monsieur Y...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402932_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Broc, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 mars 2024 du maire de la commune de Castres
Source officielle1ère chambre
DTA_2204173_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et de la commune de Castries la somme de 2 000 euros à leur verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70cb
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Dominique X..., demeurant à Casta (Haute-Corse), Saint-Florent, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielle2ème chambre
627ca8bc4781dc057dee7d8f
11 mai 2022
11 mai 2022
11/05/2022 ARRÊT N°189 N° RG 20/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMMN VS/CO Décision déférée du 25 Novembre 2019 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2019001203 M.HAUSER SARL
Source officiellePage 70 sur 725