particulier faire échec aux manoeuvres de l'inculpé et de sa famille, pour lui permettre d'échapper à sa responsabilité pénale, l'ordonnance critiquée sera confirmée ; "alors que, premièrement, le risque

X... avait "incontestablement manqué à ses obligations professionnelles et commis une faute dans l'exécution de son travail", que si cette faute ne faisait pas courir de risque grave à son employeur puisque

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition, alors, d'une part, que quelles que soient leurs relations contractuelles, le banquier a le devoir d'informer son client des risques

du 1er avril 1985, a proposé les conditions de renouvellement ; que l'assurée a donné son accord le 15 mai suivant ; que, le 20 mai, la société AFU et l'OFEAS ont appris qu'une "deuxième ligne" du risque

décembre 1988 par la société SISAF Sotrachem, a adhéré, le 20 mars 1989 , à la police d'assurance groupe souscrite par cette société auprès de la compagnie Via Assurances Vie (l'assureur), et couvrant les risques

décidant qu'elle n'avait pas rapporté la preuve de l'intervention d'une cause extérieure, bien que le contrat garantissait l'assuré en cas de décès quelle qu'en soit la cause, sauf au cas de suicide, de risques

faisant valoir que le moniteur n'avait pas prêté attention aux écarts du cheval qu'elle montait au cours de la reprise ; alors, enfin, que l'organisateur de sport ne peut opposer une acceptation des risques

que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur avait sciemment laissé fonctionner l'engin litigieux après démontage de ses portes qui étaient de nature à protéger son salarié et prévenir tout risque

et en toute hypothèse, le motif légitime exigé par l'article 145 du nouveau Code de procédre civile suppose que les preuves recherchées par les mesures d'instruction sollicitées soient exposées à un risque

individuelle accident pour ses licenciés, avait commis une faute en n'attirant pas l'attention de Mlle X... sur les limites de cette garantie, sans constater que la pratique du handball présentait des risques

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande à l'égard de la BHE, alors, selon le moyen, que le banquier, par l'intermédiaire duquel l'emprunteur souscrit une assurance de groupe garantissant le risque

francs sur 15 ans au taux de 9 % étaient complètes, que Mme Z... n'avait pu se méprendre sur la portée de ses engagements et qu'il ne pouvait être reproché à la SCP l'absence d'une quelconque mention du risque

assurances n'est encourue que s'il est établi que la réticence ou la fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré a été de nature à modifier l'opinion que l'assureur pouvait se faire du risque

ne concerne pas celles qui portent sur l'objet principal du contrat, pour autant qu'elles soient rédigées de façon claire et compréhensible ; qu'en affirmant que le fait que l'emprunteur supporte le risque

[E] pour en déduire l'existence de risques de non-représentation en justice ; qu'en statuant ainsi, elle n'a pas justifié sa décision au regard des articles 144 et 593 du code de procédure pénale ;

Localité 2] (la société), a saisi la juridiction prud'homale le 21 août 2020, selon la procédure accélérée au fond, pour obtenir notamment la mise en place d'un registre du droit d'alerte en matière de risque

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance de maintien de la saisie, en retenant qu'il n'existait pas de risque de dissipation de la somme d'argent saisie, alors que les saisies

la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT) a, par décision du 7 juillet 2016, rejeté la demande de la société d'attribution d'une cotisation affectée d'un taux collectif et lui a attribué le risque