Z... ne devait plus rien à la société au moment de son départ ; que, par ailleurs, en dépit des besoins d'argent du mis en examen, attestés par des demandes régulières d'avances sur salaires, l'examen

Weber, l'inculpé, ne pouvait en rien ignorer que M.

adoptés des premiers juges que l'ensemble des salariés qui ont été entendus ont effectivement confirmé que la présence de Françoise X... dans les locaux de la société de son mari ne correspondait en rien

les explications fournies par le syndic mis en cause ont confirmé l'existence d'un litige et les procédures engagées par Charlotte X... épouse Y... devant les juridictions civiles ; qu'il n'en ressort rien

; " alors, d'autre part, qu'aucun contrat autre qu'un contrat de travail ne liait la banque et son préposé ; qu'en condamnant ce dernier à verser à la banque des intérêts " conventionnels ", dont rien

. ; que le juge d'instruction a d'ailleurs relevé qu'il s'agissait d'une "bataille d'attestations" ; qu'au terme de l'information, rien ne démontre que les documents incriminés par la partie civile aient

X... d'effectuer n'avaient rien d'illicite et n'étaient nullement visés par le décret du 10 septembre 1992 ; qu'en omettant d'examiner toutes les pièces et d'en tirer les conséquences, la cour d'appel

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu (Guy X...) du chef de vol et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la victime (la SARL SADO, la demanderesse) ; "aux motifs que rien

régularisation serait toujours possible; qu'il avait contracté avec la conviction qu'en tout état de cause, la SIC pourrait retirer de la vente tous les avantages escomptés; que l'opération n'avait rien

recevoir ses instructions de cette dernière et avoir été ensuite engagé par elle pour reprendre le réseau Fun Radio de Bourgogne à partir d'avril 1998 ; que, cependant, ces constatations ne caractérisent rien

les difficultés économiques et financières de la société Setra, il était néanmoins tenu de s'informer de la situation de celle-ci, dès lors qu'elle était sa cliente habituelle ; qu'en affirmant que rien

animaux, d'autre part, une somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile alors « que la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse rien

également parfaitement établi que [la victime] présentait une fragilité de la paroi aortique qui s'est déchirée spontanément alors qu'il s'apprêtait à quitter l'entreprise » et que « l'expert retient que rien

01 Mars 2024 N° RG 23/03903 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XT5 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [V] Né le 10 Janvier 1975 à [Localité 16], demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

THE FACTS The applicant [Mr Erich Hilbe] is a Liechtenstein national who was born in 1934 and lives in Riehen, in the Canton of Basle, in Switzerland.

barreau de VERSAILLES INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller