à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et L. 323-6 du code de la sécurité sociale, 1er et 3 du décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale de la Régie

décembre 2014), que la société [Y] & Co et la société EJMC sont propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété qui comprennent des parties communes spéciales entre eux situées au sous-sol, au rez-de-chaussée

B... a été engagé à compter du 7 août 2012 en qualité de directeur de magasin par la société Bruyères distribution ; que la relation de travail était régie par la convention collective nationale du commerce

Bernard, -La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 septembre 1999, qui, pour détérioration de biens d'utilité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 1988) que l'entrepôt, appartenant à la société civile immobilière Fredivi, donné à bail à la société Sodipresse et où avaient été déposées des revues

société civile immobilière de Lisbourg (SCI), ayant occasionné des désordres à l'intérieur de l'immeuble et à l'immeuble mitoyen, propriété des époux Z..., également locataires de la SCI pour une partie du rez-de-chaussée

SaintLaurent du Var (Alpes-maritimes), Zone Industrielle secteur A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix en Provence (2ème chambre), au profit : 18/ de la société Régie

YX... et cinquante-six autres salariés, engagés en qualité de conducteurs-receveurs par la Régie des transports de Saône-et-Loire, ont réclamé à leur nouvel employeur, la société Les Rapides de Saône-et-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 La communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, prise en sa régie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2021), le 15 mai 2007, la régie immobilière de la ville de [Localité 3] (la bailleresse) a signé avec M.

[V] a été engagé en qualité d'élève machiniste receveur au sein du département bus, le 8 janvier 1996, par la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

ce masque, porté par la victime, n'était pas efficace ; ce défaut d'efficacité a également participé à l'intoxication de Rémi Y... et donc à son décès ; selon les enquêteurs, le masque aurait dû être relié

fabricants de cigarettes, mais bien contre le fabricant de la marque Marlboro lui-même, en tant que tel déconsidéré" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la revue

II est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR ordonné à la société Fnac Paris de procéder à l'information et à la consultation du CHSCT de la société Fnac Montparnasse sur les projets REC, NPS

BOUYGUES TELECOM, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S.

, et un lot n° 2 à usage d'habitation, situé aux 1er et 2e étages, l'accès se faisant à partir d'un hall d'entrée privatif situé au rez-de-chaussée ; qu'aux termes de l'article 9 du règlement de copropriété

Martin Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de la commune d'Orcières, venant aux droits de la régie

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 décembre 1993) qu'en novembre 1989, la revue