AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Poleymieux-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Racine Lyon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

la commune délimitée par le quadrilatère suivant : Rue de Roncq (partie comprise entre la chaussée Denis Papin et la rue des Orions), rue des Orions (partie comprise entre la rue de Roncq et la rue Racine

Sabatier-Raffin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

, 7° / la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, représentée par Mme [S] [J], dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de liquidateur de la société HD Rain, le

domicilié en cette qualité audit siège, - Représentant : Me Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000349 Plaidant par Maitre LAVERNE, de la SCP RAFFIN

attaquée sur le fait que : - le projet méconnaît, l'article 112-2 du CUHC et U3 du règlement de la carte d'urbanisme local ; - il méconnaît l'article 112-2 du CUHC en raison de la présence d'une ravine

APPELANTE : ASSOCIATION SPORTIVE CAPRICORNE 55 Chemin Joseph Avril 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMES : - SA CREDIT

Lors des opérations expertales, la Docteure [M] [X] relève que la dent 25 est absente et concernant la dent 46, une couronne céramo-métallique sur dent dépulpée, un kyste apical sur racine distale, un

De surcroit, les branches et racines des noisetiers, traverseraient le mur de clôture, l’endommageraient et envahieraient leur parcelle.

2011 faisant état d'une «'hernie discale conflictuelle S1G'» à laquelle était joint un certificat médical initial du 25 janvier 2011 mentionnant une «'sciatique sur protusion discale conflictuelle racine

plusieurs reprises de lombalgies ou de lombosciatiques et qu'une IRM réalisée en septembre 2007 montre «une protrusion discale médiane L4-L5, une hernie discale L5-S1 gauche avec contact au niveau de la racine

terme de confortation (rapport page 23, 3ème ligne avant la fin) ; que l'expert, en définitive, a considéré que les désordres affectant le garage tenaient à l'absence de mise en place de l'écran anti-racines

#Ravil SARL gegen Bellon import SARL und Biraghi SpA.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Frankreich.

SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E2C Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 7] C/ [C] [M] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE

CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 La société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société QUALICONSULT [Adresse 15] [Localité 40] représentée par Me Catherine RAFFIN

aucune faute ne peut être retenue à son encontre dès lors que les courts de tennis ont été remis à neuf sous contrainte de la commune et sans que cette dernière ne procède au retrait des arbres et racines