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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200726

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200727

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200728

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200729

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200730

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200731

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200732

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200733

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200734

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200735

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

G... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours aux fins de radiation de Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200736

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200737

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200738

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200739

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200740

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

inscrit sur la liste électorale de la commune de [...] et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200741

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

la liste électorale de la commune de Monacia-d'Aullène et membre de la commission de contrôle, a, par déclaration enregistrée le 28 février 2020, saisi le tribunal judiciaire d'Ajaccio aux fins de radiation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200352

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

qu'il a prononcé la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 4 décembre 2013, pour en constater seulement la péremption, en ordonner la mention en marge de sa copie ainsi que la radiation

Source officielle
CC

civ2

613724decd58014677419071

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Michel X... et Mme Agnès X... font grief au jugement d'avoir rejeté leurs moyens de déchéance des poursuites et dit n'y avoir lieu à radiation des commandements, alors, selon le moyen : 1 / que les

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CC

civ2

6137236ccd58014677409916

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à sa radiation du tableau annexe et à son inscription sur la liste électorale spéciale de la commune de Mont-Dore, alors que, selon

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd58014677409917

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande tendant à sa radiation du tableau annexe et à son inscription sur la liste électorale spéciale de la commune de Mont-Dore, alors que, selon

Source officielle