Maurice Z..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Trizay-les-Bonneval alors que, d'une part, il a reçu le 25 janvier 1995 une convocation pour l'audience du lendemain

Z..., tiers électeur, en radiation de M. André B..., de M. Pierre B... et de Mme A...

X..., avocat audit barreau, la peine disciplinaire de la radiation pour manquements graves à la probité et à l'honneur ; que, sur recours de celui-ci, la cour d'appel, statuant en audience solennelle,

discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe en raison de leur origine en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race

[F] fait grief à l'arrêt de prononcer contre lui la sanction de radiation, alors : « 1°/ que les juges du fond sont tenus de vérifier le caractère proportionné de la sanction disciplinaire prononcée

Y..., tiers électeur, radié M. Z...

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté Mme Renée X... de son recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lamalou-les-Bains, et de l'avoir radiée de cette liste alors que, travaillant dans un centre de rééducation de Lamalou-les-Bains, elle remplirait

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision administrative qui l'avait radié des listes électorales de la commune de Salice, alors que le tribunal aurait fait une

X... contre une décision de la commission administrative de la commune de Milly-sur-Therain l'ayant radié des listes électorales alors qu'une telle décision serait arbitraire et que la légalité des décisions

Gabriel X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Valmestroff

Y..., tiers électeur, radié M. Z...

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bayeux, 30 janvier 1989) d'avoir, sur le recours de Mme de A..., tiers électeur, radié

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Olmeto fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant radié de cette liste

René X... qui a été radié des listes électorales de la commune de Valréas, par application de l'article L. 6 du Code électoral, fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de réinscription

attaqué (tribunal d'instance de Castelsarrasin, 6 février 1997) d'avoir rejeté le recours de M. de X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Monbequi alors qu'ayant été radié

Y... et radié M. X... de la liste électorale de la commune de Louvigny alors que, selon le moyen, M.

(arrêt, p.5, avant-dernier ) ; "il résulte du descriptif des lieux faisant état d'une fenêtre située par rapport au niveau du sol de la chambre à 82 centimètres, devant laquelle était implanté un radiateur