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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372309cd580146774049b2

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

dont le siège est ..., 2°/ de la société DIAC, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle

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CC

civ1

6137230bcd58014677404b19

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Richard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c72

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

dont le siège est Rond-Point Jérôme X..., route d'Elliant, 29140 Rosporden, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ef1

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

François X..., 2 / de Mme Madeleine X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061ad

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

société GAN Incendie Accidents, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

6137238dcd5801467740b40f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Roger B..., demeurant ... de Roussillon, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ1

6137237bcd5801467740a5fc

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

de la société Banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e7bd

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Lyon (1re chambre civile), au profit de Mlle Janine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372413cd58014677411f46

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

voir prononcer la nullité des prêts consentis par le Crédit lyonnais, a accueilli les demandes de la banque ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

613721fecd580146773f9580

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95ce

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Intermeca, demeurant .... 283, L. 2012 au Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372288cd580146773fe1bb

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dbd

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de Mme X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613722edcd580146774034e3

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

civile immobilière (SCI) Château Saint-Jacques, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

613722edcd580146774034ec

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

de Toulouse (2e chambre), au profit de Mme Sylviane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

613722d9cd5801467740242b

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

au profit de la Société pour l'assistance rapides échanges, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1997, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd5801467740031d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e5

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e6

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613723f1cd58014677410310

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

qualité d'administrateur judiciaire de la société SODIFAR, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle