Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Europa LMJ, dont le siège est ..., défenderesse

[V] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-22.330 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Felix Créations a demandé au tribunal administratif de Poitiers, à titre principal, de prononcer la décharge en droits, pénalités

COUR D'APPEL DE POITIERS MINUTE No15 RG 15/ 00012 02 avril 2015CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Sandra X...

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme [O], de la SCP Boré et Salve de Bruneton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2005), que M.

[S] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [O] [O], domiciliée [Adresse

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Poitiers (2ème section, chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Z... VEILLAT, 2°/ de Madame Y...

Sur le pourvoi formé par la société anonyme FORCE V, dont le siège social est à Saint-Gilles Croix de Vie (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1986 par la cour d'appel de Poitiers

[M] [P], domicilié [Adresse 1] (Royaume-Uni), a formé le pourvoi n° Z 20-13.649 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

Y..., 5°/ Mlle Claire Y..., demeurant tous les cinq Notre-Dame de l'Ecluse, La Guilbaudière, 85560 Longueville-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

Marcel Y..., 2 / Mme Joëlle A..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence du Prieuré Saint-Martin à Niort (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers

Jacques Y..., demeurant ... aux Sables d'Olonne (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC Poitou-Charentes

formé contre l'ordonnance d'expropriation du 21 septembre 1992 ayant été rejeté par arrêt de ce jour, le moyen est devenu sans portée ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

publics ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Poitiers

[N] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-18.644 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale

2°/ La société Saga, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 23-18.601 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'ordonnance en date du 26 septembre 1997 du président du tribunal administratif de Poitiers