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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725aecd5801467741fbe7
19 juin 1996
19 juin 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
CAEN, dans le procès instruitc/André X
613725afcd5801467741fc17
29 mai 1996
29 mai 1996
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe42
26 février 1997
26 février 1997
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officielleciv3
613720fccd580146773f00c3
10 mai 1989
10 mai 1989
demeurant à Paris (16ème), ..., 2°) de Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant à Paris (16ème), ..., 3°) de la société SOPROMER, dont le siège social est à Paris (13ème), ..., 4°) de la société POISSONNERIE
Source officiellesoc
61372369cd58014677409657
22 février 2000
22 février 2000
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137233bcd580146774071eb
30 juin 1999
30 juin 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c537
24 avril 2001
24 avril 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c807
27 mars 2001
27 mars 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc59
10 mai 2001
10 mai 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9cd
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740eff1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Liffran, Mme Maunand, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372663cd580146774252c6
27 mars 2001
27 mars 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372563cd5801467741d46e
24 janvier 1996
24 janvier 1996
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
Source officiellesoc
6137234acd58014677407e26
4 mai 1999
4 mai 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372350cd580146774082f0
30 juin 1999
30 juin 1999
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220341
2 février 2009
2 février 2009
Bernard J, de Mme Suzanne L Poissonier, de M. Michel E, de Mme Marie-Louise S, de M. Albert J, de M. Jackie W, de Mme F, de M. Pascal V, de Mme H, de Mme Raymonde I , de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402174
22 février 2012
22 février 2012
subi à la suite du refus de concours de la force publique que lui a opposé le préfet de police dans le cadre d'une procédure d'expulsion visant les occupants d'un logement situé 131/133 rue des Poissonniers
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3766
28 juillet 2005
28 juillet 2005
Ledit accord autorisait la Commission des eaux fluviales frontalières à imposer des restrictions à la pêche pour protéger les espèces de poissons en question.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489108.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 octobre et 5 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association française d'étude et de protection des poissons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
migrateurs et, d'autre part, sur celle prévue au 2° du I du même article, des cours d'eau dans lesquels il est nécessaire d'assurer la circulation des poissons migrateurs.
Source officiellePage 70 sur 689