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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401393_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B représenté par Me Alain-Jacques Perrez-Couffe demande au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé la délivrance
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ebb
17 juin 1971
17 juin 1971
RABAB, PERE DE Z... X...
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb58
13 décembre 1979
13 décembre 1979
LIQUIDATION DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE EN INVOQUANT L'ACTIVITE QU'IL AVAIT EXERCEE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1925 EN QUALITE D'AIDE FAMILIAL DANS L'ATELIER DE MECANIQUE AUTOMOBILE EXPLOITE PAR SON PERE
Source officielleciv2
607940df9ba5988459c3f770
8 juillet 1970
8 juillet 1970
PERE, SANS AVROI RECHERCHE SI LE COMPORTEMENT DE SON Z... AVAIT REVETU UN CARACTERE FAUTIF OU ILLICITE ET SANS AVOIR CONSTATE EN QUOI Y...
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40419
10 janvier 1973
10 janvier 1973
. ; QUE Z..., PERE, A DEMANDE A X..., PERE, ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA ZURICH, LA REPARATION DU PREJUDICE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, EN SE PRONONCANT PAR DES
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d5d
12 février 1976
12 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 4 ET 7, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE SI LE PERE ET LA MERE, EN TANT QU'ILS EXERCENT LE DROIT DE GARDE, SONT SOLIDAIREMENT
Source officielleSociale C salle 3
68199b3945063c42e325387a
25 avril 2025
25 avril 2025
La SARL TITECA PERE ET FILS a interjeté appel par déclaration du 27/01/2023.
Source officielleRétention Administrative
64f02e3fdb41fad969879afa
29 août 2023
29 août 2023
APPELANT Monsieur [G] [Y] né le 12 Novembre 1990 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Nicole PEREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf7
21 avril 2024
21 avril 2024
à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne-laure PERREZ
Source officielle2ème chambre
DTA_2508597_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Perez, et les observations de Me Martin-Pigeon, représentant M. A..., et de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B... C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2508602_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant tunisien né le 8 mars 1984, est entré en France selon ses déclarations en 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508605_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Perez ; - et les observations de Me Bouzerara, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2508617_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2513991_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2504588_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504687_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Perez, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2301452_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Plebani pour M. D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306678_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2305248_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305485_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Perez, - et les observations de Me Haddad pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant tunisien né le 17 juin 1989, est entré en France selon ses déclarations en mars 2018.
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