A B, représenté par Me Pelé, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

lucratif ; que la liste du matériel était la suivante : une fendeuse qui fend en 8 morceaux équipée de 3 tapis convoyeurs, rendement 5-6 tonnes à l'heure, un chargeur 3 tonnes, un tracteur 70 ch, une pelle

les compétences nécessaires pour soupçonner le risque de contamination des sols ; qu'en effet, dans l'annexe 3, l'expert énonce qu'il a fait des prélèvements de sols superficiels par des sondages à la pelle

Rôle N° RG 18/20666 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDR34 [H] [D] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ) C/ SAS GROUPE NICE MATIN [P] [I] SELARL AJ PARTENAIRES SCP PELLIER

arrêts de travail pris en charge par la CPAM ; AUX MOTIFS QUE « il est constant que le 30 octobre 2008, au temps et au lieu de son travail, Monsieur [I] a été heurté par le bras articulé d'une mini-pelle

- subsidiairement, surseoir à statuer dans l'attente du versement du prix de vente d'une mini-pelle vendue aux enchères publiques par le liquidateur.

B, représenté par Me Pelé, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats . DÉBATS : A l'audience publique du 14 NOVEMBRE 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.

ETS JEANROUSSELprise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 162 Avenue Van Pelt-BP 23-62301 LENS CEDEX Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître PETITDEMANGE

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .

Greffier :Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats. DÉBATS :A l'audience publique du 14 NOVEMBRE 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Mademoiselle Gaëlle BRONDANI greffier en chef lors des débats, Madame Anne-Chantal PELLÉ greffier lors du prononcé.

Greffier : Madame Nadia B..., lors des débats, Madame Anne-Chantal PELLÉ, lors du prononcé.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.