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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008142342

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ET DU BOCAGE DE TILLY et au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des

Source officielle

Page 70 sur 1191

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Journal officiel
Radiations

PECHIER, Thibaud Léo

SIREN 917764037Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

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Procédures collectives

PECHIER, Françoise

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01535

15/12/2024

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Modifications diverses

PECHIER, Gautier, PECHIER-BARROT

SIREN 893673814Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

29/09/2024

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Radiations

LE JARDIN DU ROUCAS, PECHIER, Philippe Jean Victorin

SIREN 488373515Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

21/04/2023

Voir →

Créations

THIBAUE LIVRAISON, PECHIER, Thibaud Léo

SIREN 917764037Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/07/2022

Voir →

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008149191

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - REGLEMENTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008051224

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE - REGLEMENTATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008051833

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Christophe et Bruno Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008052027

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean X..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; Considérant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008052427

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Monique X... veuve Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008054000

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré le 22 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008054009

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1995 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008054250

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Henri Y... et au ministrede l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008054263

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Félix X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008054275

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Claude X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008055803

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Jacky X..., à la commission nationale d'aménagement foncier et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056342

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Auguste X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056349

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Jean-Sylvestre X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056447

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

ROY et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056453

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée au GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE YONNE III, à Mme Georgette Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008056541

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

décision sera notifiée à M. et Mme Gérard X..., aux communes d'Izel-lès-Equerchin, de Quiery-la-Motte, de Fresnes-lès-Montauban, de Hénin-Beaumont, de Brébières et au ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008056549

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Bernard X..., à la commune de Francueil et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008057792

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

MARCHE et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008058532

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Guy X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle