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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2007999_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202727_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
novembre 2021 par lequel le maire de Chaponost n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E D en vue du détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé 16 rue François Perraud
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203014_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410222_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407074_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408424_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405871_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476ce
6 avril 2023
6 avril 2023
JUILLET 2022 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/31842 APPELANTE : Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET PECOUL
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007680421
26 septembre 1986
26 septembre 1986
Bernard C..., demeurant ..., Mme Reymond, veuve Y..., demeurant quartier de la Perande à Velaux, et M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f682cdc6046d477c9cb7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6e5cdc6046d477ca326
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d63da7cdc6046d47831034
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d676c7cdc6046d47879948
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Yvon Donval, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d6aa3ecdc6046d478f78d6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
6a0e5a3dcdc6046d47603ab9
16 avril 2026
16 avril 2026
Nicolas Jufforgues, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e662acdc6046d4760f4fa
9 avril 2026
9 avril 2026
Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Mme Sylvie Penard, greffier.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e783acdc6046d47621162
9 avril 2026
9 avril 2026
Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d7a7ecba2a7114dfe9
29 avril 2024
29 avril 2024
[V] [B], représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON, Mme [C] [B], représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau
Source officielleChambre 2-5
69d69755cdc6046d478e0c9a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d81fd2cdc6046d47b20650
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officiellePage 70 sur 245