septembre 2023, le syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état de rejeter l'incident de sursis à statuer ainsi que la demande de jonction et de condamner la SCI Celle [Adresse 5] à payer

Par acte d'huissier du 26 octobre 2017,la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a assigné Monsieur [O] [G] devant le tribunal de Commerce de Toulouse pour l'entendre condamner à lui payer les sommes sus indiquées

Condamner solidairement les époux [F] à payer à Mme [E] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts.

il demande à la cour de : - Le juger recevable et bien fondé en son appel ; En conséquence ; - Infirmer l'ordonnance entreprise ; - Débouter les intimés ; - Les condamner solidairement à lui payer

Sur l'achat de billets d'avion par Monsieur [Z] Pour la période du 1er juin 2014 au 30 octobre 2015, Monsieur [Z] a fait payer à l'association des billets d'avion pour un montant de 17 277,12 euros.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays

X... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir la condamnation de l'assureur à lui payer une somme de 1 809,83 euros ; Mais attendu que c'est dans l'exercice

Par courrier du 2 avril 2015, le conseil de [T] [S] a mis en demeure la société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD d'avoir à lui payer la somme de 8400 € au titre des travaux supplémentaires.

et paiement de la clause pénale prévue au contrat ; que M. et Mme [B] ont assigné la société Orrti en intervention forcée ; Attendu que M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de les condamner à payer

entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme [R] et la condamne à payer

Mme Q... ont, en cours d'expertise, assigné les intervenants à la construction en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

celui-ci serait facturée à partir du 15 juin 2012 ; que cette dernière n'a pas répondu et restitué le matériel le 15 juin 2013 ; Attendu que la société Etcheverry fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

X..., Mme E... et les Mutuelles du Mans Assurances IARD font grief à l'arrêt de les condamner à payer des dommages et intérêts à M.

charges de copropriété ; que, sur exception d'incompétence soulevée par Mme X..., le tribunal d'instance s'est déclaré compétent ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer

sociétés PSI et BDS et leurs assureurs ; Attendu que la société Aviva fait grief à l'arrêt de dire que sa garantie est valablement mobilisée au profit de la société Eiffage et de la condamner à lui payer

intervenants à réparer leur préjudice immatériel ; que la SMABTP a assigné en garantie la MGA ; Attendu que la société MAIF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement et de la condamner à payer

Y... en paiement des sommes restant dues ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande dirigée contre elle en sa qualité d'associée de la SCI et de la condamner à payer

provision ; que, par ordonnance du 21 mai 2014, le juge des référés a renvoyé l'affaire devant le juge du fond ; Attendu que la société Demathieu Bard construction fait grief à l'arrêt de la condamner à payer