Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du département du RHONE en date du 20 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de coups ou violences volontaires sur la personne

commise au préjudice de quatre salariés, parmi lesquels figurait Mme X..., et l'a condamné à quatre amendes ; "aux motifs que "il résulte du procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail que Pascale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H 97-42.875, n° G 97-42.876 et n° J 97-42.877 formés par la société Pascal, société

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

- [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01730 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIU Nous, Pascal

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01726 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMIN Nous, Pascal

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Mme [B] [F] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

C] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X se disant [M] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

de Mme [Q] [R] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascal

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01912 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWT Nous, Pascal

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01922 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXZ Nous, Pascal

la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01939 Nous, Pascal

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYE Nous, Pascal

placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01937 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMYI Nous, Pascal

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01920 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMXX Nous, Pascal

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01906 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWA Nous, Pascal

─── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01910 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWR Nous, Pascal