EIRL [V] [P] [Adresse 1] Non inscrit au RCS 802210948 (2025F00036) Gérant : Monsieur [P] [V] [Adresse 1] A comparu à l'audience : Monsieur [P] [V] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

Localité 9] représentée par MMe [Q] comparante en personne BATIGERE HABITAT [Adresse 12] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Localité 13] non comparante, ni représentée TRESORERIE SEINE ST DENIS AMENDES [Adresse 8] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Localité 16] non comparante, ni représentée TRESORERIE VAL D'OISE AMENDES [Adresse 2] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Localité 12] non comparante, ni représentée [39] - Chez [35] [Adresse 7] [Adresse 33] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon

Jean Pascal Y... ...

Jimmy Jean Pascal X...

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Pascal E..., demeurant tous quatre ... à Saint-Sauflieu (Somme), 6°/ M.

Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l'année

. ; qu'il faisait valoir, en outre, que la jeune fille était revenue y séjourner pendant la Toussaint en 1986 et lors des vacances pascales et estivales en 1989 ; qu'en s'abstenant de s'expliquer

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 juillet 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de l'OISE sous l'accusation d'assassinats

Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me COPPER-ROYER, de Me ODENT et de la société civile professionnelle Pascal

Gets (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur Ernest Y..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), "La Blanchisserie", 3°/ Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant Les Gets (Haute-Savoie), "Le Benny", 4°/ Monsieur Pascal

Pascal Z..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers et redressement judiciaire de Bruno X..., domicilié ... le Saunier, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Pascal X..., demeurant n° 12 Les Sables, 37140 Bourgueil, 2 / de l'ASSEDIC d'Indre et Loir (Maine Touraine), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique