Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004205_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
par parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004780_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Or les parcelles de M. B ne se situent pas dans la centralité du hameau du Bois d'Arlod, mais de l'autre côté de la route départementale 1508, laquelle constitue une rupture de l'urbanisation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201095_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
vides de construction qui jouxtent la parcelle à l'Ouest et au Sud.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02120_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
tenu compte, dans le jugement attaqué, du jugement n° 1800690 rendu le même jour, par lequel il a reconnu l'existence d'un permis de construire tacite délivré sur le lot A issu de la division de la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303789_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
concernées : / Les extensions urbaines doivent être contenues afin d’éviter une consommation excessive des espaces agricoles et naturels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203219_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le 11 février 2022, Mme A a déposé en mairie d'Empurany une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle dont elle est propriétaire située
Source officielle2ème chambre
DTA_1902097_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dès lors, contrairement à ce que fait valoir la communauté urbaine Limoges Métropole en défense, le hameau de la Mazelle, dont l'existence est affectée par l'urbanisation environnante, ne se situe pas
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01133_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'appréciation à laquelle se livrent les auteurs d'un plan local d'urbanisme lorsqu'ils entendent soustraire pour l'avenir des parcelles à l'urbanisation ne peut être discutée devant le juge de l'excès
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600849_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D... en vue de la division d’un terrain sis 250 Concuratta, lieu-dit « Chiosa », sur les parcelles cadastrées D 311 et 312.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302803_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
en zone naturelle ; 3°) de classer leurs parcelles en zone constructible ; 4°) d'enjoindre à la commune de La Farlède de procéder au réexamen du classement de leurs parcelles, dans le délai d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2301976_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A est propriétaire de parcelles cadastrées AB 220 et ZH 14 sur le territoire de cette commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
AR 64 et AR 67 en sous-secteur AdL2 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; les parcelles s'inscrivent au sein du tissu urbain au regard des critères énoncés par le SCOT ; ce classement ne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104829_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
du bourg en limitant l'urbanisation périphérique des hameaux ; - le classement de la parcelle cadastrée ZO n° 45 en zone A est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902098_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Dès lors, contrairement à ce que fait valoir la communauté urbaine Limoges Métropole en défense, le hameau de la Mazelle, dont l'existence est affectée par l'urbanisation environnante, ne se situe pas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000060_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2AUb des parcelles cadastrées section OK nos 1001, 1003, 2060 et 2388 : 17.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435153.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
limitée aux seules parcelles interstitielles du tissu urbain, ou " dents creuses " des îlots bâtis, ainsi qu'à la reconstruction et à la réhabilitation des bâtiments existants ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209351_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
« un développement maîtrisé de l’urbanisation à l’échelle du territoire ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007479_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ils soutiennent que : - le classement des parcelles NE 0136 et NE 0137 en zone 2AU est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les parcelles NE 0136 et NE 0137 devraient être classée en zone
Source officielle1ère chambre
DTA_2102643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, le secteur du château à l'ouest et celui de l'église à l'est, à l'extrémité duquel se situe la parcelle OD 99, et que le développement de l'urbanisation n'est envisagé que dans le premier d'entre eux
Source officiellePage 70 sur 844