Y... étaient séparées par le chemin d'exploitation portant désormais le numéro cadastral 48, que la parcelle objet du litige était située au débouché de ce chemin sur le village, entre l'assiette de ce

Les parcelles ont été libérées à la suite du départ des occupants (gens du voyage), le 7 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

, à compter du 3 juin 2024, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur les parcelles cadastrées

, à compter du 3 juin 2024, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur les parcelles cadastrées

Henri X... de sa demande d'attribution préférentielle de deux parcelles dépendant de la succession de sa mère, Suzanne Y..., décédée le 10 avril 2003, l'arrêt énonce que l'exploitation agricole, objet

" la parcelle litigieuse.

Il résulte des déclarations de récoltes que les parcelles de Mouillac mesurent 7 ha 97 a et 93 ca et que les parcelles sises à la Rivière ont une superficie de 3 ha 71 ca 64 ca.

s'il l'estime nécessaire à la solution de l'affaire, l'autoriser sur sa demande à produire à l'audience ces pièces et documents ; Attendu que, pour fixer le montant de l'indemnité allouée au GAEC Rieu

J'en étais désolée, elle me faisait passer pour une moins que rien.

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500) ; - les parcelles voisines sont susceptibles d’être affectées par les travaux à entreprendre.

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500) ; - les parcelles voisines sont susceptibles d’être affectées par les travaux à entreprendre.

, 138 et 136 sises Grande Rue aux Herbiers (85500) ; - les parcelles voisines sont susceptibles d’être affectées par les travaux à entreprendre.

dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AC n°181 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AC n°32, 33, 34, 35, 182, 183

comprises dans les deux périmètres délimités ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AS n°840 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées section AS n°4 et

comprises dans les deux périmètres délimités ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur les parcelles cadastrées section AS n°14 et 15 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées section

suivantes, concernés par les travaux de construction de la Cité scolaire internationale de Marseille : - La parcelle cadastrée n°807 D154 ; - La parcelle cadastrée n° 807 D153; - La parcelle cadastrée

inclut la parcelle cadastrée section AB n° 605 et crée une voie de desserte sur cette parcelle ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération la somme

L..., ils les ont assignés au fond pour que soit reconnue une servitude de passage sur la parcelle AV n° 156.