d’une parcelle autour de la maison.

Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

de la maison litigieuse, - la déclarer copropriétaire du hall d'entrée situé au 1er étage de la partie édifiée sur la parcelle cadastrée section B numéro 679 de la maison sise sur le territoire de la

C..., d'un troisième côté au restant du jardin des vendeurs dont elle est séparée par des bornes, d'un quatrième côté à un passage servant de servitude, la mitoyenneté de la muraille entre la maison des

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par le mémoire du 28 août 2024 susvisé, M.

Jean-Pascal et/ ou A...

La société civile immobilière (SCI) Les maisons de Guislain, qui possède à Aniche les parcelles cadastrées AN nos 313, 314, 315 et 325 et AM nos 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 326, 651 et 652,

] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse

Michel Y... et Melle Pascale Y... demeurant ... ; M. et Mlle Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé, à la

à son enfant, B C, sous astreinte de 150 euros par jour de retard et dans les conditions fixées par la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison

M. et Mme D ont déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues le 22 janvier 2021 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle.

[W] est propriétaire de la parcelle bâtie voisine cadastrée BI [Cadastre 1]. Un litige est né en 2016 à l'occasion des travaux de construction d'une villa sur la parcelle de M.[W].

demande tendant à réclamer un passage sur la parcelle AL 107 en application de l'article 682 du Code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE même lorsqu'elle bénéficie d'un accès à la voie publique, une parcelle

Marie-Anne X... a fait assigner ses co-indivisaires Mme Pascale Odélie X... épouse JOSEPH, Mme Béatrice Viviane X... épouse Z..., M. Pierre-Julien Flavien X..., M.

A, pour la commune de Villeurbanne, - et les observations de Me Magnon, pour la C. Considérant ce qui suit : 1.

De plus, comme déjà indiqué, la parcelle AR[Cadastre 1] litigieuse est déjà construite et supporte notamment une vaste bâtisse élevée en 1975, divisée en deux appartements, une maison détruite et neuf

bâtisse élevée en 1975, divisée en deux appartements, une maison détruite par un cyclone en 1989 et neuf autres maisons.

] et [Adresse 39], - une parcelle de terre, cadastrée section D n°[Cadastre 35] à [Adresse 60], - une maison ancienne cadastrée section AB n°[Cadastre 32], [Cadastre 6], [Cadastre 8] et[Cadastre 9]