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29 762 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020288724

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

Article 2 : La requête de Mme A et le recours du ministre des solidarités, de la santé et de la famille devant la cour administrative d'appel de Nantes sont rejetés.

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 HO

68008eb77389f87eaf128441

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

2025 formant demande d'hospitalisation en application de l'article L3213-1 et 3213-2 du code de la santé Publique, Vu la mesure provisoire d'admission en soins psychiatrique du 13 mars 2025 prise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201920_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ce qu'il classait leur parcelle A n° 88 en zones inconstructibles N et Nh, des arrêtés des 29 août 2019 et 6 août 2020 par lesquels le maire de Saint-Martin-aux-Chartrains a refusé de proroger le certificat

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e744

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Leur déclaration préalable a fait l'objet d'une décision implicite de non-opposition, puis le 3 mars 2016, le maire a pris un arrêté portant retrait de la décision tacite de déclaration préalable simple

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007799063

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Saint-Charles à Perpignan (66000) ; la société anonyme PASCUAL FRANCE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel en date du 23 avril 1987 portant suspension de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204162_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une ordonnance du 23 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424f05

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

responsabilité limitée Saint Germain Automobile, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1ab01eea4cf01a3d0e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MARSEILLE (13011) le 26 août 2005, demeurant et domiciliés 115

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01606_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D et A C, propriétaires riverains de cette parcelle ont, par un courrier du 30 novembre 2018, reçu le 1er décembre 2018, demandé au maire de la commune de Saint-Maurice-Montcouronne de rapporter cette

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c518

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint Paul, agissant en la personne de son maire en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e20da7cb996dca725f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

permettant l'accès à ses parcelles cadastrées [Cadastre 5] et [Cadastre 9]; - Ordonner une expertise judiciaire aux fins de rétablir l'assiette du droit de passage dont bénéficie les parcelles cadastrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601394_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AE N° 187, au 4 rue Saint Eloi à Saint-Dié-des-Vosges

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002774_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

parcelle cadastrée section I n° 1202 située chemin de Saint-Martin, quartier Saint Hermentaire, sur ladite commune ; 2°) d'enjoindre au maire de Barjols d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal

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CA

3e chambre civile

69d899aecdc6046d47bc6711

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [V] [T] est propriétaire de la parcelle bâtie contigüe cadastrée section AB n°[Cadastre 6] supportant une maison d'habitation.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efa9

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a11

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

G : 06 / 01406 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES F04 / 148 10 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Jean-Pascal X... ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201609_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un arrêté du 22 novembre 2021, le maire de Saint-Floris a retiré ce permis et a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d88a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

née le 25 Août 1984 à SAINT ETIENNE (42) Chez Madame A... ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37d

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

G : 11/ 00208 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Mars 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Référé du 23 décembre 2010 RG : 10. 547 ch no X...

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TA

1ère chambre

DTA_2207349_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

’est pas achevée malgré l’expiration du délai imparti pour ce faire aux propriétaires de la parcelle AH 75, de sorte que le préfet et le maire de Saint-Martin-la-Plaine étaient tenus d’en assurer d’office

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