d'une chute dans les locaux de son entreprise ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 1990) d'avoir écarté la faute inexcusable de son employeur, alors, de première part

X... ne pouvait ignorer la signification de cet émargement ; qu'il ne l'a accompagné d'aucune réserve et a poursuivi son travail sans restriction ; que cet ensemble d'éléments traduisait de sa part un

[M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 14 septembre 2022, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de

ordonné en outre la destruction, aux frais du prévenu, des 6 804 bouilloires saisies ; "aux motifs que Marc X... a importé en France, 52 000 bouilloires électriques fabriquées à Hong-Kong ; que d'une part

A... et le liquidateur judiciaire font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la tacite reconduction s'applique aux contrats conclus pour une durée déterminée

formation de référé du conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, 26 février 1999) de l'avoir condamné à produire les éléments demandés par le salarié, alors ,selon le moyen, que : 1 ) en retenant, d'une part

Y..., qui est parti à la retraite à 66 ans, un préjudice en le privant de la possibilité de postuler au rachat des prestations, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

motifs adoptés que, si l'on peut admettre que dans un premier temps Jean-Jacques X... n'avait pas identifié la qualité de fonctionnaire de police de Mme Y..., cette ignorance ne pouvait être soutenue à partir

du Code pénal, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a été condamné à douze années de réclusion criminelle, en conséquence de la déclaration de culpabilité ; "alors que, d'une part

livraison des filtres de type 94 364 700, alors, selon le pourvoi, que la commande de filtres du type 94 364 700 et celle de filtres du type 94 35 800 faisaient l'objet d'un unique et même contrat ; qu'à partir

Joris, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour

dessaisie d'une somme représentant le montant de son engagement de caution en la versant au compte CARPA du conseil de la banque, et ordonné la capitalisation des intérêts pour une année entière à partir

CFC) ont conclu, le 26 novembre 1998, une convention d'expertise de la tarification des risques professionnels, reconductible tacitement d'année en année sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties

de l'homme conduisent à subordonner l'acquisition d'une déchéance encourue à raison du non respect d'un court délai pour conclure, au préalable d'une mise en garde ou d'une injonction spéciale de la part

attaqué (tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte, 4 novembre 1997) d'avoir dit qu'il avait démissionné de son poste et que la rupture du contrat de travail lui était imputable alors que d'une part

demande tendant à faire condamner leur voisine, Mme Y..., à élaguer ou couper les arbres de son jardin, plantés trop près de leur mur pignon et à réparer leur préjudice alors, selon le moyen, d'une part

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 26 juin 1989) d'avoir confirmé la date du 22 janvier 1987 alors, selon le moyen, d'une part, que l'indication donnée par l'expert commis selon laquelle l'état de

de salaires garantis, alors, selon le moyen, que dans ses écritures d'appel, la société Maryves insistait sur la circonstance qu'à l'examen des notes de frais de route sur lesquels Mme X... faisait part

Jean X... font grief au jugement du 5 juin 1996 d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon le moyen, d'une part, que la cassation sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, celle de ce