* * * Mme Nicole A... est propriétaire à Courlon-sur-Yonne (89) d'une propriété comportant, sur l'arrière, un jardin muni d'une porte ouvrant sur une venelle ou sentier longeant les parcelles

Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

.; - Madame Nicole Germaine A..., de nationalité française, demeurant à ...; Représentés par Me François QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; - La Banque de Polynésie, dont le siège social est sis

Moldova (application no. 20928/05)   PUBLICLY IMPLYING, WITHOUT PROOF, THAT A HISTORIAN COLLABORATED WITH THE KGB BREACHED THE CONVENTION   Violation of Article 8 (right to respect for private

Furthermore, there was no proof that he had used his former position in any illegal way.   The judgment was ultimately upheld in March 2003.

virement contesté ; qu'en relevant, pour écarter toute responsabilité de la banque à l'égard de ses clients, que la fausseté de l'ordre de virement n'était ni évidente, ni manifeste, qu'il n'était pas prouvé

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société La Maison du treizième, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

Commune COMMUNE DE BURZET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 Juillet 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Juin 2022, Nous, Nicole

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont le siège est [...] , ayant un établissement rue Paul Nicole

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT

SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Octobre 2002, devant Mme Nicole

Claude ANDRIEUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour M. X....

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier