(BERTRAND), NEE Y... (MARIE-ANNE), DEMEURANT... A MONTROUGE (HAUTS-DE-SEINE) ; 2° LE SIEUR X... (YVES), PROFESSEUR, DEMEURANT A ARRABLOY-GIEN (LOIRET) ; 3° LE SIEUR X...

vertical-align:top } Communiquée le 19 novembre 2020 Publiée le 7 décembre 2020   QUATRIÈME SECTION Requêtes n os 59249/19 et 34567/20 Mário Jorge ALVES SEQUEIRA contre le Portugal et Luís Henrique NEVES

H I F, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

F..., représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité consulaire française au Caire (Egypte) a refusé d’enregistrer et d’instruire

E C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure F C, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.

[B] [R] la somme brute équivalente à la somme nette de 95,35 euros au titre du rappel sur commissions, outre les intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2017 ; - Rejeté les prétentions de la

lors que les investissements réalisés ne sont que l’exécution du programme d’investissement auquel elle a souscrit dans son offre de 2015 et qu’elle n’établit pas la pertinence du montant de la valeur nette

déposé son rapport, le 28 novembre 2007, dans lequel il a formulé les conclusions suivantes : « tant pour le corps du texte que la signature, l'écriture du testament de question s'inscrit de façon très nette

opposables à la société Meridian Neue Energien GmbH, SARL de droit allemand, et la société Diot SAS, les opérations d'expertise confiées à [F] [I] ; - dit que la société Meridian Neue Energien GmbH

B E, représenté par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

F E et Mme C E, agissant en leurs noms et au nom de leurs enfants mineurs H A E, G E et B E, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

E A et Mme C D, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur B A, représentés par Me Neve de Mervegnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

D B, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur E B, représentés par Me Neve de Mevergnies, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

au contrat pour notifier le montant de la trésorerie nette.

tous cas pas sur une durée supérieure à 4 à 6 semaines; qu'ils ont relevé qu'André Y... continuait à diriger ses entreprises pendant la période considérée; que ces conclusions particulièrement nettes

d'occupation des sols consacré aux stationnements exigeait pour les constructions à usage d'habitation : - au moins une place de stationnement par logement de moins de 60 m² de surface de plancher hors oeuvre nette

de partie civile déposée à son encontre et destinée à le discréditer; que si le délit de diffamation publique et celui d'informations relatives à une constitution de partie civile n'étaient pas nettement

de 731 528 euros ; que, durant la période visée à la prévention, les présidents de l'association ont été Hélène Z..., nièce par alliance de Georges X..., de février à octobre 2001, puis Daniel Y..., neveu