CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bdf5cdc6046d47a63e3a

Commerce

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be01cdc6046d47a63f0f

Commerce

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be0dcdc6046d47a63fbd

Commerce

28 avril 2026

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle

soc

6079b1709ba5988459c521fb

Cassation

24 février 1994

que la cour d'appel l'a déboutée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 octobre 1991) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue la " création nette

Source officielle

comm

6079d67d9ba5988459c5b743

Cassation

4 décembre 1973

AYANT SERVI AU CALCUL DE LA TAXE EFFECTIVEMENT PAYEE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE COEFFICIENT DE 1,175 EST LEGALEMENT PREVU A L'EFFET DE RECONSTITUER LE POIDS DE LA VIANDE NETTE CORRESPONDANT A CELUI

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80038cdc6046d474d17af

Commerce

14 octobre 2025

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER, président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Madame Stéphanie RECEVEUR, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Source officielle

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801a3cdc6046d474d30cb

Commerce

14 octobre 2025

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007847818

Admin. suprême

9 septembre 1994

de l'article R.111-4 du code de l'urbanisme que de l'article UB3 du plan d'occupation des sols ; Considérant, d'autre part, que la demande de permis de construire mentionnait une surface hors oeuvre nette

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501073_20250404

Administratif

4 avril 2025

Il aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux situés rue du Centre à Nesle-Hodeng ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au bon accomplissement de sa mission

Source officielle

6137259dcd5801467741f3c4

Cassation

17 juin 1998

réserve sur une faute de René Z... ou des "pratiques" discutables de l'entreprise; que la Cour, par ses constatations insuffisantes, a privé sa décision de base légale ; "et qu'elle n'a pas établi nettement

Source officielle

613725a8cd5801467741f901

Cassation

16 octobre 1997

moitié du personnel "facturable" demeuré au sein de l'entreprise (D. 118) ; "et aux motifs propres que, la société Segime Industrie a des résultats déficitaires depuis 1987; que si la situation nette

Source officielle

613725aacd5801467741f9f8

Cassation

17 février 1998

de Tourcoing, effectuaient des travaux sur un échafaudage situé à une hauteur de plus de 3 mètres, mais que l'échafaudage n'était pas muni de garde-corps aux endroits de travail et que le plancher en nette

Source officielle

soc

613724d3cd58014677418a73

Cassation

15 novembre 2006

X... dans d'autres services, bénéficiant d'une classification supérieure à la sienne, aient eu à gérer un personnel et un parc informatique nettement supérieur en nombre ou que les directions auxquelles

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100260

Cassation

1 mars 2017

concernés par l'offre d'indemnisation, à savoir une indemnité de remploi, le remboursement des frais de déménagement et le transfert des réseaux, la rupture des contrats, les immobilisations nettes

Source officielle

soc

6079b1dd9ba5988459c53d5e

Cassation

15 novembre 2006

regard des fonctions réellement exercées par le salarié dont le licenciement est projeté ; qu'en l'espèce, elle exposait sans être contredite que parmi les "assistantes" il convenait de distinguer nettement

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00386

Cassation

6 février 2018

raisonnable de la détention provisoire soulevée par la défense, on relève qu'à ce jour, si le mandat de dépôt est en date du 5 octobre 2010, soit il y a plus de sept ans, la détention provisoire réelle est nettement

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00856

Cassation

20 novembre 2019

étanchéité à l'air soit assurée afin d'éviter des fuites d'air par les parois, auquel cas les performances des laines minérales étaient selon toutes les études, ainsi que selon les experts, sans équivoque nettement

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02289

Cassation

8 décembre 2016

[P], à titre d'heures supplémentaires incluant les congés payés, la somme de 38 145,14 euros bruts, quand cette condamnation ne pouvait être prononcée que nette des charges sociales susvisées, la

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00462

Cassation

29 mars 2017

globale que le modèle de la société Impex, la cour d'appel s'est bornée à retenir que si les produits présentaient entre eux certaines ressemblances, le modèle revendiqué avait « une forme nettement

Source officielle

Page 70 sur 1591

← Précédent Suivant →