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16 054 résultats pour « Navin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:294

CJUE

12 juin 1997

12 juin 1997

#Incumprimento pelo Estado - Matrícula dos navios que não são navios de pesca - Requisito de nacionalidade do proprietário.#Processo C-151/96.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200370

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

unique : Vu les articles L. 41 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, et 1, 3 et 4 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c51985

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par accord du 29 février 1984, la société Compagnie méridionale de navigation s'est engagée à reprendre, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses filiales,

Source officielle
CC

civ2

60794b649ba5988459c42e0a

Cassation

29 février 1984

29 février 1984

EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX POUR LA NAVIGATION SUR LE RHIN POUR JUGER DES DOMMAGES CAUSES PAR LES BATELIERS OU LES FLOTTEURS PENDANT LE VOYAGE OU EN ABORDANT AURAIT ETE MECONNU PAR L'ARRET QUI A ADMIS QU'ETAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302226_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A B demande au tribunal le dégrèvement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) délivré par la direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture pour son navire le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163b52c1669d540ac7baa63

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Le taux de la contribution patronale est fixé par catégories de navire définies en fonction des caractéristiques techniques, des modalités d'exploitation et de l'activité de ces navires; Ce versement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01376

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

ayant perdu en mer, après avoir quitté le port du Havre, des conteneurs dont certains contenaient des produits toxiques ou dangereux, les autorités maritimes françaises ont, après avoir enjoint au navire

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa06a

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des transports maritimes (Compagnie nationale Algérienne de navigation

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3bbe64d7e510244e72

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[J] au motif que sont exclus les sinistres consécutifs à la présence du navire assuré à la présence du navire assuré sur un corps mort habituel non réglementaire.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] s'est rapproché de sa protection juridique, laquelle a mandaté un expert afin de procéder à l'examen du navire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04622_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'article 232-5 du même code prévoit que tous les navires autres que les navires de transport régulier de personnes et de marchandises entre la grande terre et les îles et entre les îles et les bateaux

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa96a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X..., docker, employé de la société Euromar, blessé lors du chargement sur un navire d'un véhicule dépourvu de freinage, a assigné en réparation la société Picard et Smitka (la société P et S), transitaire

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d1f3

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

. ; Attendu que la société de charter maritime Kermoal Charter Yachting (KCY) est propriétaire d'un catamaran, assuré par la compagnie Axa Assurances IARD au titre d'une police de navigation de plaisance

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470445.20230704

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

établie ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que le phénomène rencontré au niveau de la passe de la citadelle ne pouvait être considéré comme un courant traversier pour un navire

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407945

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

le siège est ..., 7 / l'ATICAM (GIE), dont le siège est ..., 8 / le groupe Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / Colonia, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / Navigation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302577_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, le dragage et la pêche maritime aux abords et dans l'épave du navire " Alice Robert " au large des communes d'Argelès-sur-Mer et de Port Vendres (Pyrénées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD000339403

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

    Sauf dans les cas où l’intervention procède de pouvoirs conférés par traité, un navire de guerre qui croise en haute mer un navire étranger, autre qu’un navire jouissant de l’immunité prévue

Source officielle
CC

comm

6137233ccd580146774072de

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 février 1997), que la société Jeanneau a acheté aux Etablissements Bara, en Côte d'Ivoire, une cargaison de bois qui a été chargée dans le port de San Pedro sur le navire

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c210

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

; qu'après prononcé du redressement judiciaire de la société Jet sea, il s'est avéré que le navire n'avait pas été livré ; que la SNC a poursuivi judiciairement en nullité du contrat de crédit-bail la

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdc78

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

l'assureur ayant refusé de l'indemniser des conséquences du naufrage au motif, notamment, qu'il aurait été volontaire, la société Ivoirpêche l'a assigné en paiement, en principal, de la valeur assurée du navire

Source officielle