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29 658 résultats pour « Moison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00865

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

ou une entreprise d'au moins cent cinquante salariés en France, l'employeur engage, au moins une fois tous les quatre ans, et en l'absence d'accord collectif au moins une fois tous les trois ans, une

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742436c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Pascal , ayant été adressé au juge d'instruction par les docteurs Pascal et Moisan , tous deux commis par ordonnance du 29 janvier 1999, et retenu par le juge comme élément à charge contre le prévenu,

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

652e263592ba098318768599

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bafb60c111a421be99e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Totale numéro 2022/008390 du 26/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Stéphanie MOISSON, Avocat, #C0406 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301463_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B est salarié d'une société au sein de laquelle il est en charge du suivi de la maturité des récoltes et de la formation et de la coordination des équipes chargées de faire les moissons dans plusieurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200928

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Y... mais qu'elle a eu connaissance des faits par les parents de Jean-Marc X..., par des voisins et par des membres de la famille Y..., Jean-Marc X... a déclaré au contrôleur qu'il participait aux moissons

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300661

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

que m Léonce F... a attesté le 21 juin 2005 avoir constaté un manque d'entretien général des haies et des récoltes très moyennes envahies par de mauvaises herbes prêles chardons et chrysanthèmes de moissons

Source officielle
CC

civ3

61372354cd5801467740859e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

/ du syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "Silversands" sis commune de la Baule, dénommé "Silversands", dont le siège est ..., représenté par son syndic la société en nom collectif Gastaud et Moison

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC008109712

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

Upon the applicant’s appeal, the Győr-Moson-Sopron County Police Department upheld the decision.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be19d62df49dedbc6ffa

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Monsieur X se disant [Z] [R] alias X se disant [K] [W] né le 02 Février 1997 à [Localité 3] (TUNISIE) Assisté de Me Laure MOIROT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c91

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Sur le prix de la souffrance Attendu que l'expert décrit le parcours médical effectué par Monsieur X..., ensuite d'une amputation de la jambe gauche avec moignon court (hospitalisation à Edouard Herriot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ef3

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Rafa Intérimaire Concubin De nationalité algérienne demeurant... 14310 VILLERS BOCAGE et actuellement détenu à la maison d'arrêt de CAEN Non comparant Représenté par Maître MOIROT Laure, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00628_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

directeur d’établissement si elles maintenaient leur candidature sur ce poste, de reprendre la procédure de mutation du poste n° 2244 de professeur d’anglais au collège du Sacré Cœur de Saint-Jean-de-Moirans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01849_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Amyotrophie significative du moignon de l'épaule. Limitation importante des mouvements.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2408072_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

C... a été orienté le 26 juin 2025 vers un hébergement pérenne à Moirans qu’il a refusé sans motif légitime. M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634665

Admin. suprême

7 février 1902

7 février 1902

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Interdiction de la circulation des moutons sur les voies publiques.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137212bcd580146773f1913

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Z... avait moins d'une année d'ancienneté dans l'entreprise qui occupe moins de 11 salariés de sorte que la décision attaquée a ainsi violé les dispositions de l'article L. 122.14.6 du code du travail

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179365

Admin. suprême

13 novembre 2017

13 novembre 2017

On 18 February 2010 the Győr-Moson-Sopron County Regional Court upheld in essence this conviction. On 13 October 2011 the Supreme Court upheld this judgment.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497538.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle