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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02105_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02330_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 14 mars 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03023_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03298_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le rapporteur, K.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03670_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le rapporteur, K.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03826_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03992_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04090_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04243_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Barthez, président - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le rapporteur, K.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03768_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03818_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 14 mars 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04335_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 10 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01476_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, W.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101414_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Amar-Cid, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002587_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le Gars, président ; - Mme Milon, première conseillère ; - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 18 juillet 202La rapporteure, signé F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00247_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Plenot représentant la commune de Quinson et la commune d'Allemagne-en-Provence et celles de Me Milon-Boulhol représentant la commune d'Esparron-de-Verdon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Milon-Boulhol, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le
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