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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f69ba5988459c547b4
25 mai 1965
25 mai 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M HERTZOG-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCAT : M H HENRY. MEMES ESPECES : 25 MAI 1965. CASSATION. N° 64-40 315. SOCIETE MECABOR.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5484c
11 mars 1965
11 mars 1965
MELLOTTEE. AVOCAT : M. MARTIN-MARTINIERE.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54850
11 mars 1965
11 mars 1965
MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. GALLAND, LEMANISSIER. A RAPPROCHER : 4 FEVRIER 1965, BULL. 1965, IV, NO 113, P. 92.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5485a
1 avril 1965
1 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : MME LAGARDE-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET GIFFARD.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5485e
1 avril 1965
1 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M LECHARNY-AVOCAT GENERAL : M MELLOTTEE-AVOCAT : M TALAMON.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56967
3 mai 1968
3 mai 1968
MELLOTTE - AVOCATS : MM. ROQUES ET LE BRET. A RAPPROCHER : 16 FEVRIER 1956, BULL 1956, IV N 155, P 113 ; 5 JUILLET 1965, BULL 1965, IV, N 538 (1), P 453.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be67f9cdc6046d476d3622
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 2] Section BP N°[Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Monsieur GENEL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ * JUGE(S) : Madame Anne-Marie MERLOS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 12 avril 2023 à 10h, en présence de Mme Malo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d846353e3bdd07787d104
9 juillet 2024
9 juillet 2024
comparution Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfedd33109fd079af3b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Barbara BUSSIERAS, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame Yveline DARNEAU, Représentant des salariés Madame Marie PERENDEVY, greffière lors des débats Madame Marie-Bernadette MELOT
Source officiellecr
6137262fcd5801467742397a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
mars 1996 (pièce n° 1) ; qu'elle a pour objet la conception, la mise au point, la distribution et la commercialisation de produits naturels (pièce n° 1) ; que son siège est situé avenue Cardinal Mermillot
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311876_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312053_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304434_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301300_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306700_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Merlet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307422_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304860_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
MERLET La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305194_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216378_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 70 sur 335