tels étaient des personnes qui venaient de terminer des séries de soins et qui, avec certitude, affirment n'avoir pas pris de rendez-vous ; ces derniers ont donc un caractère purement fictif, la médiatisation

Jean-François X... la tâche, prétendument étrangère à ses attributions et compétences de réparer et/ ou entretenir une tondeuse-débroussailleuse, était constitutif de la négligence se trouvant à l'origine (médiate

. ; " aux motifs qu'" un des experts, après avoir constaté l'abondance de sang, répandu sur la carrosserie et à l'intérieur de la Mercedes, donc avant l'accident, a estimé que seule la plaie crânienne

Y... ne faisant pas apparaître Leader Auto comme vendeur de la voiture, l'encaissement par un tiers d'un chèque de règlement du prix du cabriolet Mercedes - propres à constituer la preuve et à convaincre

automobiliste qui l'a conduite à la gendarmerie; que Willi Z... était interpellé à la suite de renseignements anonymes fournis aux gendarmes et selon lesquels l'agresseur circulait à bord d'un véhicule Mercedès

et, en répression, l'a condamné à six amendes de 2 000 francs et aux peines complémentaires de publication et d'affichage ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu sont établis ; qu'ils méritent

intérêts civils ; "aux motifs que le prévenu a formellement été reconnu par la victime Raphaël Y..., qu'il a de même formellement été mis en cause par Djamel B... et Moussa C..., passagers du véhicule mercedes

[H] qui déchargeaient d'un véhicule de marque Mercedes de type camionnette à hayon deux motocross non immatriculées, et constataient également la présence dans la camionnette de deux jerricans desquels

par l'article 13 du décret du 28 juillet 1975 sont sans influence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en appréciant les mérites

être établis au plus tard le 15 juin, pour que les associés en aient connaissance et que l'assemblée puisse statuer au plus tard le 30 juin, les juges du fond ne pouvaient refuser de statuer sur les mérites

« animait elle-même une émission de radio sur la même antenne, ouverte à la participation d'hommes et de femmes politiques », « ce qui, dans le domaine sensible de l'information et du débat public mérite

l'intention du demandeur lors de l'enregistrement de bénéficier des droits conférés par la marque dans le seul but de concurrencer déloyalement un concurrent utilisant un signe qui, en raison de ses mérites

pour rejeter le moyen de défense tiré de l'erreur de droit résultant du fait qu'au moment de l'adoption de la loi sur le statut d'autoentrepreneur, il avait été expliqué, par les pouvoirs publics, les mérites

un sanglier de la part d'un chasseur est à exclure ; qu'enfin, il est établi que les prévenus ont enseveli ensemble le cervidé sur les lieux de la découverte ; que dans ces conditions, le jugement mérite

la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an assorti du sursis avec mise à l'épreuve infligée par les premiers juges apparaît proportionnée à la gravité des faits et à la personnalité du prévenu et mérite

et le numéro de l'amende forfaitaire, ainsi que l'article du Code de la route applicable (pour la contravention du 7 juillet 1991 ceux du Code des assurances), puis ajoute "pour voir statuer sur le mérite

et le numéro de l'amende forfaitaire, ainsi que l'article du Code de la route applicable (pour la contravention du 7 juillet 1991 ceux du Code des assurances), puis ajoute "pour voir statuer sur le mérite

motifs hypothétiques et n'a pas caractérisé l'imputation d'un fait précis propre à justifier les éléments du délit de diffamation ; "alors, enfin, que l'intention d'éclairer les électeurs sur les mérites