AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
6901b120748a422ad95403e5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
programmée l'après-midi et porte sur les congés de l'appelante au mois de juin ainsi que sur la nécessité pour Mme [M] [G] de s'investir davantage dans son travail en réduisant son temps de pause méridienne
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057dbf9fd47c90a13727
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il n'évoque pas de pause méridienne alors qu'il mentionnait un lieu de déjeuner sur la feuille de remboursement qu'il remplissait pour bénéficier d'indemnités de repas.
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd055
5 mai 2022
5 mai 2022
déplacer régulièrement au domicile des clients et qu'il rentrait rarement à son domicile pour déjeuner car il devait effectuer de nombreuses interventions dans la journée, certaines durant la pause méridienne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c9502b828318c4e2cf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
pas caractérisée en l'espèce dans la mesure où l'employeur verse aux débats l'ensemble des plannings de tournées exécutées par le salarié et les heures litigieuses portent sur les temps de pause méridienne
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4359
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTE Société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DUMEZ MEDITERRANEE VENANT ELLE MEME AUX DROITS DE LA SOCIETE MERIDIENNE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT (SAS) demeurant [Adresse
Source officielle1ère chambre
DTA_2502623_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Toutefois, au vu des horaires scolaires pour un enfant en cycle maternel, les temps en famille, avant l’école, à la pause méridienne et à partir de la fin d’après-midi, ou le mercredi, pendant les week-ends
Source officielle1ère chambre
DTA_2502854_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En outre, pour un enfant en cycle maternel, au vu des horaires scolaires, les temps en famille, avant l’école, à la pause méridienne et à partir de la fin d’après-midi, ou le mercredi, pendant les week-ends
Source officielle2ème chambre
DTA_2500597_20260213
13 février 2026
13 février 2026
De même, la commune se prévaut d’un SMS d’une collègue de Mme B..., indiquant que cette dernière a pris son poste avec une heure de retard, a pris une pause méridienne bien plus longue que la durée autorisée
Source officielle3ème chambre
DTA_2307396_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S’il ressort des pièces du dossier que sa hiérarchie fait état de ce qu’elle l’a invité à plusieurs reprises à respecter les horaires, sur le commencement de la journée et le respect de la pause méridienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01027
28 juin 2018
28 juin 2018
direction régionale Provence ; que sur l'organigramme, il apparaît toujours comme directeur de filiale mais est rattaché non plus au directeur d'activité mais à Monsieur Z..., directeur de filiale MERIDIENNE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02726_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, la commune de Villeneuve-d'Ascq s'est fondée sur un signalement, le 13 septembre 2018, d'un animateur titulaire responsable de l'équipe d'animation pendant la pause méridienne, qui a alerté le responsable
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
deux de ses collègues de travail, le maire de Briançon lui a reproché d’avoir adopté, dans le courant de l’année scolaire 2018-2019, pendant le temps périscolaire (accueil et garderie) et la pause méridienne
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf4
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Le 26 mai 2005, à l'initiative de l'employeur, elles se sont rencontrées à l'hôtel Méridien Montparnasse pour "faire le point sur la situation".
Source officielleCour d'Appel
M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X
6253cb65bd3db21cbdd8d612
12 octobre 2010
12 octobre 2010
soulignant que la définition autorisée du massage thaïlandais, soit « une technique associant diversement pressions et mobilisation, exercices d'étirements dynamiques et fluides, avec pressions le long des méridiens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01384
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... de fait état de ce qu'il ne pouvait ni observer la pause méridienne, ni bénéficier des temps de pause légaux ou conventionnels, ni prendre les congés payés annuels ; ces témoins n'attestent pas davantage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10907
4 novembre 2021
4 novembre 2021
[N] [P] [T] a bien effectué des heures supplementaires non rémunérées, sur la base d'une amplitude horaire de 8h00 à 18h30, dont il convient de retrancher la pause méridienne à raison d'une heure trente
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90954
17 juin 2013
17 juin 2013
X..., après avoir exposé qu'il exploitait le Centre de bien être et de massage de l'hôtel Le Méridien dans le cadre d'une concession précaire et qu'il exerçait son activité non dans le cadre d'un institut
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2005036_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme C fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence le lundi de 8h à 18h, et du mardi au vendredi de 7h à 18h, avec une pause méridienne de 2h et une astreinte de 13h15
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2010352_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme A fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, avec une pause méridienne de 2h00 et une astreinte de 15h00 à 17h00, représentant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2004372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme C fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au jeudi de 8h à 15h45 avec une pause de 15h46 à 18h et le vendredi de 8h à 16h avec une pause méridienne de
Source officiellePage 70 sur 120