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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403e5

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

programmée l'après-midi et porte sur les congés de l'appelante au mois de juin ainsi que sur la nécessité pour Mme [M] [G] de s'investir davantage dans son travail en réduisant son temps de pause méridienne

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057dbf9fd47c90a13727

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il n'évoque pas de pause méridienne alors qu'il mentionnait un lieu de déjeuner sur la feuille de remboursement qu'il remplissait pour bénéficier d'indemnités de repas.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bc802799a9057d5dd055

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

déplacer régulièrement au domicile des clients et qu'il rentrait rarement à son domicile pour déjeuner car il devait effectuer de nombreuses interventions dans la journée, certaines durant la pause méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c9502b828318c4e2cf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

pas caractérisée en l'espèce dans la mesure où l'employeur verse aux débats l'ensemble des plannings de tournées exécutées par le salarié et les heures litigieuses portent sur les temps de pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4359

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANTE Société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DUMEZ MEDITERRANEE VENANT ELLE MEME AUX DROITS DE LA SOCIETE MERIDIENNE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT (SAS) demeurant [Adresse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502623_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Toutefois, au vu des horaires scolaires pour un enfant en cycle maternel, les temps en famille, avant l’école, à la pause méridienne et à partir de la fin d’après-midi, ou le mercredi, pendant les week-ends

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502854_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En outre, pour un enfant en cycle maternel, au vu des horaires scolaires, les temps en famille, avant l’école, à la pause méridienne et à partir de la fin d’après-midi, ou le mercredi, pendant les week-ends

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500597_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

De même, la commune se prévaut d’un SMS d’une collègue de Mme B..., indiquant que cette dernière a pris son poste avec une heure de retard, a pris une pause méridienne bien plus longue que la durée autorisée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307396_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

S’il ressort des pièces du dossier que sa hiérarchie fait état de ce qu’elle l’a invité à plusieurs reprises à respecter les horaires, sur le commencement de la journée et le respect de la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01027

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

direction régionale Provence ; que sur l'organigramme, il apparaît toujours comme directeur de filiale mais est rattaché non plus au directeur d'activité mais à Monsieur Z..., directeur de filiale MERIDIENNE

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02726_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, la commune de Villeneuve-d'Ascq s'est fondée sur un signalement, le 13 septembre 2018, d'un animateur titulaire responsable de l'équipe d'animation pendant la pause méridienne, qui a alerté le responsable

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02596_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

deux de ses collègues de travail, le maire de Briançon lui a reproché d’avoir adopté, dans le courant de l’année scolaire 2018-2019, pendant le temps périscolaire (accueil et garderie) et la pause méridienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf4

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Le 26 mai 2005, à l'initiative de l'employeur, elles se sont rencontrées à l'hôtel Méridien Montparnasse pour "faire le point sur la situation".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X

6253cb65bd3db21cbdd8d612

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

soulignant que la définition autorisée du massage thaïlandais, soit « une technique associant diversement pressions et mobilisation, exercices d'étirements dynamiques et fluides, avec pressions le long des méridiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01384

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... de fait état de ce qu'il ne pouvait ni observer la pause méridienne, ni bénéficier des temps de pause légaux ou conventionnels, ni prendre les congés payés annuels ; ces témoins n'attestent pas davantage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10907

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[N] [P] [T] a bien effectué des heures supplementaires non rémunérées, sur la base d'une amplitude horaire de 8h00 à 18h30, dont il convient de retrancher la pause méridienne à raison d'une heure trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90954

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

X..., après avoir exposé qu'il exploitait le Centre de bien être et de massage de l'hôtel Le Méridien dans le cadre d'une concession précaire et qu'il exerçait son activité non dans le cadre d'un institut

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2005036_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

En l'espèce, Mme C fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence le lundi de 8h à 18h, et du mardi au vendredi de 7h à 18h, avec une pause méridienne de 2h et une astreinte de 13h15

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2010352_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

En l'espèce, Mme A fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, avec une pause méridienne de 2h00 et une astreinte de 15h00 à 17h00, représentant

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2004372_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

En l'espèce, Mme C fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au jeudi de 8h à 15h45 avec une pause de 15h46 à 18h et le vendredi de 8h à 16h avec une pause méridienne de

Source officielle

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