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1 623 résultats pour « Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd9e87ef7b562286e810ccd

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859465 Représentant : Me Laurent MERLET

Source officielle

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CA

Chambre civile Section 2

633e6fccf8faf13e2e973c6c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[L] [F] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Christian Mermet, pharmacien, demeurant 8 Grande Rue, (73600) Moutiers ; - Mme Françoise Bloch, pharmacienne, Centre Commercial du Château, 15e Rue, La Duchère, (69009) Lyon ; - Pharmacie Bon-Florentin

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2909243-3204696

Admin. suprême

30 octobre 2009

30 octobre 2009

Suisse (n o 29044/06) Le requérant, Ragip Shabani, est un ressortissant kosovar né en 1966 et actuellement détenu à la prison du Bois-Mermet à Lausanne (Suisse).

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a533033cf481c39a45c1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ROYALEMENT VOTRE EDITIONS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent MERLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0327 COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Jean-François

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbf8a85971c3ac2007a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

14 Décembre 2021 Appelante Société SAMSE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SAS MERMET

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884683

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PROF'OPTIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : Madame [E] [F] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 3]

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302047_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 1

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302048_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 décembre 2024, le 29 avril 2025 et le 4 juin 2025, la commune de Champniers, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05467

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

pour activité la prestation de services auprès de diverses sociétés de négoce de boissons, la SAS Compagnie de Guyenne, la SA Lucien Bernard, la SAS Matrix, la SAS [Adresse 3], la SA Ufab et la SA Merlet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201278_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209675_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2216771_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210011_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

MERLET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc00

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Maître Philippe Z... pris en sa qualité de d'administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ BELLA ... 93000 BOBIGNY représentés par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistés de Me Hélène BUREAU-MERLET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01119

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

(pièce 13 de Maître X...) que la société SOCODIF n'a réglé aucun loyer et pas même le dépôt de garantie depuis le mois de novembre 2004 pour les locaux qui lui étaient d'abord loués 71 rue François MERMET

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TA

3ème Chambre

DTA_2110219_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

6ème Chambre

DTA_2200317_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 octobre 2024, l'ENIM, représenté par Me Merlet-Bonnan, représentant la SELAS Elige Bordeaux, conclut

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108643_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Mayenne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

3ème chambre

DTA_2100467_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2021 et 11 mai 2022, la commune de Balzac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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