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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303055_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des eaux (SAGE) Rupt-de-Mad Esch Trey, secteur classé en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole, et dans le secteur du Rupt-de-Mad qui sert à l'alimentation en eau potable de l'agglomération messine
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Républicain Lorrain, à savoir : www.republicain-lorrain.fr/actualite/2011/11/18/fraude-a-la-tva-comptable-condamne www.republicain-lorrain.fr/moselle/2013/11/15/peine-aggravee-pour-l-expert-comptable-messin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9
4 avril 2019
4 avril 2019
n'ayant pas constitué avocat SA Gan Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 17] [Localité 13] représentée et assistée par Me Bertrand Meignié
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3db7
17 mars 2016
17 mars 2016
Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 8] Représentée par Maître Bertrand MEIGNIE
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497802.20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
l'association requérante, qu'un consultant de presse a été agressé par des supporters du FC Metz le 20 août 2022, en marge d'une rencontre avec le Stade Lavallois Mayenne ; qu'une cinquantaine de supporters messins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Annilus pour M. A et de Me Eustache pour le centre hospitalier de Metz-Thionville.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002083492
6 avril 1995
6 avril 1995
In this speech he continued then: <German> "Meine Damen und Herren, geistige Freiheit ist in einer Demo- kratie etwas Selbstverständliches
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Postulant, avocat au barreau de QUIMPER SARL KMD immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 504 953 225, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Pont Mein
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1966:0524DEC000242465
24 mai 1966
24 mai 1966
Verhandlungsprotokolles von einem Contempt of Court spricht, dann stimme ich auch dieser Ausführung vollinhaltlich bei, nur liegt diese Tatsache auf Seite der BehÖrdenvertreter und keinesfalls auf meiner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL Le président, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00737_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. C Le président, Signé : C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02434_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03719_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé : E. B La présidente, Signé : G.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201313_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme A et Chapert-Meisse, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard pour M. A... et de Me Polèse-Person pour la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud toulois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00225_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02306_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02307_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHALLe président, Signé : Ch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02569_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : E. C Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : E. E Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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