MATEOS-JOBARD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Mateos-Jobard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Mateos-Jobard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Mateos-Jobard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }     DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 51155/99 présentée par Matteo

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 17 February 1989 by Mr Matteo

Mato Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 26 septembre 1984 en tant qu'elle l'a condamné

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATO

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35593/97 présentée par Maria José GALINHO CARVALHO MATOS

A à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au directeur de l'Office franc¸ais de l'immigration et de l'inte´gration de faire be´ne´ficier Monsieur C A des conditions mate´rielles d'accueil

(AEVA), l'association Koudmen pour une Agriculture Paysanne en Guadeloupe (Kap Gwadloup), l'Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles (AFSA) et l'Association des Mateurs

RESIDENCE DE LA VOULZIE, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 11] Représentée et assistée par : la SCP BOUAZIZ GUERREAU SERRA (Me Sarah MATTEI

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           In the case of Maffeo

display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }     QUATRIÈME SECTION     AFFAIRE GALGANI ET DE MATTEIS

saison 1991-1992 ; - ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; Vu, 13°) sous le n°130 011, enregistrée le 7 octobre 1991, la requête présentée pour la société anonyme BOWLING DE LA MATENE

de la SCI JFLI, né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Charlotte VINCENT, substituant Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS

à Mateur Bizerte (Tunisie), lui-même français par ses origines algériennes ; que Monsieur D...

Qu'ils font aussi valoir , sur le fondement des articles 1110 et 1116 du Code Civil, qu'il y est stipulé que le bien a une destination commerciale au regard des mentions de la matrice cadastrale, alors