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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:458960.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
complémentaire, enregistrés les 29 novembre et 14 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le comité social et économique de la société Sealants Europe SAS, représenté par la SCP Sevaux, Mathonnet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471164.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451625.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme C ; Considérant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451626.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Société La Mutualite Francaise ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452938.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452940.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452941.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452942.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 25 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51224
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Action internationale pour la justice (AIPJ), les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [U] [K], les observations de la SCP Spinosi, avocat du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100610
29 mai 2019
29 mai 2019
Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme B..., l'avis de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493244.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493903.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du Syndicat de la magistrature et de l'Association des journalistes pour la transparence
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494820.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la Société ESCL Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493677.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497083.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492857.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 9 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Sevaux, Mathonnet, demande au
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504869.20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à leur conseil, la SCP Sevaux-Mathonnet
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00651
18 avril 2023
18 avril 2023
Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Y] [R], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00284
7 février 2023
7 février 2023
Seys, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [K] [Y] et M. [U] [G], et les conclusions de M.
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