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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c3

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135c8

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135ca

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cb

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cc

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135cd

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d0

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d35258d13dbe7135d2

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d4

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d5

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

602d26d45258d13dbe7135d6

Appel

16 février 2021

16 février 2021

- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd796acdc6046d4703bd75

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

000589 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent PERRAUT de la SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathias

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba2de405357f749ea504

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

16008 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFA2C [U] [W] épouse [L] Société [L] DES VENTS C/ SARL EXPARIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mathieu

Source officielle
CA

5ème Chambre

68de071a1bc19e7640ea3dff

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [N] [C] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688731721692fcf85d581f30

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Localité 2] 23 juillet 2025 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 Nous, Mme Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60346289a8937b51021738b8

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

APPELANT Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] représenté par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 substitué par Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e103

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

. 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté Monsieur Jules Siméon Z... ... 44000 NANTES non représenté Monsieur Victor Elie Z... ... 92000 NANTERRE non représenté Madame Flore Marie Mathieu

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL MATHILDE LAURENT

SIREN 889409215Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

25/06/2026

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Ventes et cessions

PETITJEAN, Mathilde, Coralie, MEUNIER, RAMEL, Laurent, RICARD, Fabienne

SIREN 993913045Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Place Jean Aicard 83210 SOLLIES VILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 816 Chemin de Sauvebonne 83210 SOLLIES VILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/04/2026

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Radiations

LAURENT, Mathilde

SIREN 925394991Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

08/03/2026

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS FRANCK SAPALY, CHRISTINE SAPALY, JEREMY DELCROS, CHARLOTTE LAURENT, MATHILDE BRULIN

SIREN 912748068Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/01/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL MATHILDE LAURENT

SIREN 889409215Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

07/09/2025

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